Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
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Département de l'instruction publique, de la culture et du sport

Lois et règlements

Les activités et prestations assurées par le Département de l'instruction publique, de la culture et du sport s'inscrivent dans le cadre de lois et règlements cantonaux, intercantonaux et fédéraux.

La Chancellerie met régulièrement à jour le recueil systématique de la législation genevoise. Les principes sur lesquels se fondent l'école publique genevoise découlent de la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10).

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