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Département de l'instruction publique, de la culture et du sport

Instances participatives

Depuis la rentrée scolaire 2017, les instances participatives remplacent les conseils d'établissement. Ces instances favorisent la concertation entre l'école, les familles, les collectivités locales et les autres partenaires.

Les instances participatives formulent des propositions visant à développer un climat propice à l'apprentissage des élèves et à optimiser les relations entre les partenaires. Elles sont présidées par les directions d'établissement.

Elles sont composées de différents membres représentatifs de la communauté scolaire et de ses partenaires. Certains ont un statut de membre permanent, d'autres sont invités selon les thématiques abordées. Les représentants des associations de parents ont le statut de membres permanents. 

La direction d'établissement organise les séances et établit le calendrier des rencontres. Les séances ont lieu en principe une fois par trimestre au minimum.

Les notes de séance sont affichées selon les modalités propres aux différentes écoles et/ou peuvent être publiées sur le site internet de l'établissement.

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