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Département de l'instruction publique, de la culture et du sport

Nouveau cadre pour les mesures de soutien et d’aménagements scolaires

nouvelle directive sur les soutiens aménagements scolaires
Vendredi 6 octobre 2017

La nouvelle directive sur les soutiens et aménagements scolaires est entrée en vigueur à la rentrée 2017.

Ce texte constitue le nouveau cadre de référence pour la mise en place des mesures de soutien et d’aménagements scolaires qui s'inscrit dans les finalités de l'école inclusive.

Il prévoit notamment :

  • une simplification de la description des mesures de soutien et aménagements ;
  • une référence explicite au principe de la compensation des désavantages ;
  • un délai pour la transmission des demandes au 31 octobre (sauf situations exceptionnelles).

Une nouvelle procédure décrit également les soutiens et aménagements scolaires qui s'adressent particulièrement aux élèves porteurs d'un trouble neuro-développemental, d'une déficience motrice, sensorielle ou intellectuelle, d'une maladie invalidante ou en situation de handicap avérés.

Le secrétariat à la pédagogie spécialisée (SPS) peut pour cette année encore proposer les aménagements pour les troubles dys- selon l'ancienne directive pour autant que le formulaire de demande d'aménagement lui soit parvenu avant le 31 octobre 2017.

Les parents ou l'élève majeur, doivent adresser simultanément leur demande à la direction de l'établissement scolaire ou de formation.

Détails de ce qui change et des élèves concernés:


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