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Déchets

Formulaire de gestion des déchets de chantier

Avant l'ouverture du chantier, une déclaration de gestion des déchets de chantier doit être remplie par le maître d'ouvrage, ou son mandataire, et remise au GESDEC.

Le Formulaire de déclaration de gestion des déchets de chantier à utiliser est celui transmis, lors de l'autorisation par le département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE).

Toutes les expertises et les documents qui doivent être élaborés avant, pendant ou à la clôture du chantier, selon la typologie des travaux, y sont clairement indiqués.

Avec ce formulaire, le maître d'ouvrage ou son mandataire, confirmera par sa signature avoir entrepris toutes les démarches utiles à la prise en compte adéquate des déchets produits sur son chantier; pour rappel, le maître de l’ouvrage, ou son mandataire, a l'obligation d'effectuer toutes expertises et analyses nécessaires, afin de connaître l'exacte composition des déchets et leur teneur en polluants, et de pouvoir choisir, par conséquent, des filières d'élimination ou de valorisation des déchets conformes.

Pour plus d'information :

  • sur les sites industriels ou potentiellement pollués, consulter le géoportail du service.

 


Mise à jour : 19.02.2015