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Noir
Bleu marine
Droits de pratique - Questions fréquentes pour les pratiques complémentaires
L’inscription au registre des pratiques complémentaires est-elle limitée dans le temps ?
Non, l’inscription au registre des pratiques complémentaires est délivrée pour une durée illimitée.
Si je m'inscris pour plusieurs pratiques complémentaires, dois-je payer plusieurs fois l'émolument ?
Non, vous ne payez qu'une seule fois l'émolument, sans tenir compte du nombre d'activités pour lesquelles vous vous inscrivez.
