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Mission - Activités - Autorisations manifestations

Mission

Garantir et veiller à l'application de législations fédérales et cantonales dans les domaines du commerce de détail, du commerce itinérant et de la consommation. Le secteur de l'inspection du commerce et contrôle des prix poursuit ses missions en assurant également information, conseil et aide aux acteurs de la vie économique du commerce genevois.

Activités

IllustrationNous travaillons de manière interdépendante, sur trois plans :

  • conseil,
  • prévention, 
  • contrôle.

IllustrationEntretiens avec des commerçants et entrepreneurs (projets, manifestations, horaires, vente au déballage, etc…).

IllustrationContrôle de l'application des législations fédérales ou cantonales dans le domaine du commerce (indication des prix, annonces publiques, offres promotionnelles, prix comparatifs, etc…).

IllustrationS'assurer de la fiabilité des offres commerciales dans des domaines spécifiques, tels que :

  • le e-commerce, 
  • la téléphonie, 
  • le webdial, 
  • les prestations de service, 
  • etc…

IllustrationExaminer les demandes ou les régimes particuliers d'heures d'ouverture des magasins.

IllustrationVeiller au respect des dispositions légales en matière d'activité de commerce itinérant, telles que :

  • le démarchage,
  • la vente directe, 
  • l'offre de prestation de service.

IllustrationAutoriser l'activité foraine et l'exploitation de cirques sous l'angle de la protection des usagers, notamment en matière de sécurité ainsi que d'assurance de responsabilité civile.

IllustrationInformer les consommateurs et répondre à leurs questions.