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Le Scom invite les exploitants à proposer des solutions concrètes pour lutter contre les nuisances sonores (publié le 14.02.2013)

Dérogations aux horaires d'ouverture des établissements publics

Afin de trouver une solution susceptible de satisfaire les besoins du voisinage et ceux des exploitants et de la clientèle des établissements publics genevois touchés par une décision de non prolongation des horaires d'ouverture au-delà de minuit, le Scom poursuit sur la voie du dialogue initié depuis plusieurs années en incitant les exploitants concernés à proposer des solutions concrètes au problème des nuisances sonores.

Le refus du Scom d'octroyer des dérogations à certains établissements désireux de prolonger les horaires d'ouverture habituels au-delà de minuit et jusqu'à deux heures du matin est fondé sur la Loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (LRDBH) qui vise notamment à maintenir la tranquillité publique. Les récentes décisions du Scom ont été prises sur la base d'éléments concrets (tels que plaintes, rapports d'infraction, pétitions ou encore échec de la médiation avec l'exploitant), recueillis auprès de différents interlocuteurs concernés par la problématique des nuisances sonores. La LRDBH réserve un pouvoir d'appréciation au Scom dans le cadre de sa compétence d'accorder de telles prolongations qui ont un caractère dérogatoire.

Soucieux de concilier les intérêts de toutes les parties, soit favoriser des quartiers à la fois vivants et respectueux de la tranquillité des habitants, et compte tenu des inquiétudes exprimées par les exploitants touchés par les décisions de non prolongation d'horaires, le Scom a décidé d'accélérer la concertation avec les milieux concernés. Il va inviter les exploitants concernés à présenter des solutions concrètes et efficaces permettant de lutter contre les nuisances sonores occasionnées par leur clientèle.

Sur la base de ces propositions, le Scom se réjouit de collaborer avec les autorités cantonales et communales concernées pour trouver des solutions concertées à la fois réalistes, applicables et durables à la problématique des nuisances sonores à Genève. Obéissant souvent à des intérêts contradictoires, celle-ci n'a pas trouvé de solution satisfaisante à ce jour comme le souligne la commission d'évaluation des politiques publiques dans un rapport publié en octobre 2012.

Pour tout complément d'information :
M. Jean Genolet, directeur, Service du commerce, DARES, 022 388 39 26