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Le Scom accorde des autorisations à durée limitée aux exploitants ayant pris des engagements concrets pour lutter contre les nuisances sonores (publié le 04.03.2013)

Dérogations aux horaires d'ouverture des établissements publics

Le Scom a accordé des dérogations à durée limitée aux exploitants d'établissements publics genevois ayant fourni des garanties concrètes pour lutter contre les nuisances sonores. Valables trois mois, ces autorisations permettront aux exploitants touchés par les décisions de non prolongation des horaires d'ouverture au-delà de minuit, prises au mois de février, de vérifier l'efficacité de la mise en œuvre des solutions qu'ils ont proposées pour lutter contre les nuisances sonores occasionnées par l'exploitation de leur établissement. A l'expiration de ce délai, le Scom réexaminera la situation de chacun des exploitants. Des autorisations annuelles ont été délivrées aux établissements pour lesquels les problèmes de nuisances sonores n'ont pas été retenus.

L'octroi de dérogations intervient après l'audition de l'ensemble des exploitants ayant fait une demande de reconsidération au Scom. Pour fonder ses décisions, le Scom s'est basé sur les garanties concrètes fournies par chacun des exploitants. Parmi ces mesures, on peut notamment relever l'engagement de chuchoteurs, la sensibilisation des fumeurs à la problématique des nuisances sonores, la fin du service au bar 30 minutes avant l'heure de fermeture de l'établissement ou encore l'anticipation de l'heure de fermeture certains jours de la semaine (voir l'annexe).

Sur les 28 établissements initialement concernés par les décisions négatives du Scom, deux ont renoncé à bénéficier d'une prolongation d'horaire d'ouverture et un cas reste encore à traiter. Sur les 25 cas restants, les décisions du Scom sont les suivantes:

  • 10 établissements obtiennent une autorisation de prolongation de leur horaire d'exploitation jusqu'à 2h toute la semaine, et ce pour une durée de 3 mois;
  • 11 établissements obtiennent une autorisation de prolongation de leur horaire d'exploitation jusqu'à 1h la semaine et 2h les vendredis et samedis, et ce pour une durée de 3 mois. A noter que cinq d'entre eux ont expressément demandé cette limitation d'horaire;
  • 4 établissements pour lesquels les problèmes de bruit n'ont pas été retenus obtiennent une autorisation annuelle de prolongation de leur horaire d'exploitation.

Le Scom se réjouit de l'aboutissement de ce dialogue fructueux avec les acteurs concernés et des solutions qu'il a permis de dégager, visant à satisfaire à la fois les besoins du voisinage et ceux des exploitants et de leur clientèle.

Le Scom entend également poursuivre et renforcer la collaboration avec les autorités cantonales et communales en vue de coordonner une politique globale et concertée. Il s'agit en effet de trouver des solutions à la fois réalistes, applicables et durables à la problématique des nuisances sonores à Genève.

Pour tout complément d'information :
M. Nicolas Bongard, attaché de direction, direction générale des affaires économiques, DARES, 022 546 88 48