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Exploitation des terrasses en Ville: mesures pour limiter les nuisances sonores (publié le 15.05.2013)

En ce début de saison estivale, les quelque 900 cafetiers-restaurateurs situés sur le territoire de la commune de Genève ont reçu un courrier précisant les conditions d’exploitation de leurs terrasses. Cette démarche de la Ville de Genève, à laquelle le canton s'est associé, vise à limiter au maximum les nuisances sonores.

Compétente en matière d'autorisation d'exploitation des terrasses, la Ville de Genève a élaboré ces conditions en concertation avec les organes représentatifs des établissements (Société des Cafetiers, Restaurateurs et Hôteliers de Genève - SCRHG - et Grand Conseil de la nuit). Le canton soutient pleinement cette démarche.

En Ville de Genève, s’agissant de la délivrance des autorisations d’exploitation des terrasses, trois mesures sont demandées aux cafetiers-restaurateurs qui désirent utiliser une terrasse jusqu’à 2h00 :

I. Mise en place d’une affiche sensibilisant les consommateurs aux nuisances sonores.
II. Obligation pour l’exploitant de suivre une formation relative à la gestion des nuisances sonores. Cette formation sera dispensée par la SCRHG.
III. Obligation de communiquer aux autorités l’identité et les coordonnées des responsables à joindre lorsque l’exploitant attitré est absent.

Dès le 1er juin 2013, la police municipale travaillera jusqu’à 3 h du matin en fin de semaine et renforcera ses contrôles afin de lutter contre les nuisances sonores. Si, après la mise en place de ce premier train de mesures, des problèmes de bruit devaient persister, un second train d'obligations serait appliqué :

I. Engagement d’un chuchoteur pouvant être partagé avec d'autres établissements entre 22h et 2h du matin.
II. Utilisation de gobelets consignés et recyclables (plus de verres) dès minuit.
III. Aménagement de la terrasse de manière à atténuer les nuisances sonores.

Les cafetiers-restaurateurs souhaitant exploiter une terrasse jusqu’à 2h du matin doivent s’annoncer au Service de la sécurité et de l’espace publics de la Ville (SEEP) d'ici le 22 mai 2013.

Si les deux trains de mesures présentés ne suffisent pas, une instance de coordination composée de représentants de la Ville et de l'Etat se saisira des cas problématiques. Elle sera chargée d’analyser en détail l’origine des nuisances sonores afin de permettre aux autorités municipales de prendre des mesures qui peuvent aller jusqu’à la fermeture de la terrasse.

Les autorités de la Ville et du canton se réjouissent de cette vision partagée sur la question des nuisances sonores qui vise à concilier les intérêts des riverains et ceux des exploitants et de leur clientèle. C'est un premier pas vers la mise en œuvre de solutions à la fois réalistes, applicables et durables.

Contacts
M. Guillaume Barazzone, conseiller administratif, via Cédric Waelti, tél. 022 418 24 82 ou 079 596 19 79
M. Jean Genolet, directeur du service du commerce, département des affaires régionales, de l'économie et de la santé,
tél. 022 388 39 26