Service du commerce

Inspectorat du commerce

Métrologie légale

Dispositions légales

Espace médias

Guichet universel manifestations

Service du commerce

Le service du commerce regroupe l'ensemble des prestations ayant trait aux activités commerciales dans notre canton. Au service de tous les acteurs concernés - consommateurs, entrepreneurs, organisateurs d'événements ou encore associations professionnelles - il est la porte d'entrée, notamment via son guichet unique, pour les démarches à effectuer en vue ou dans le cadre de l'exercice d'une activité commerciale ou encore lors de l'organisation d'une manifestation.

Le service du commerce exerce ses prérogatives dans les domaines de compétence suivants :

  • autorisations de commerce,
  • inspectorat du commerce,
  • métrologie.

Le service du commerce a également pour mission de contrôler et de faire appliquer les dispositions légales fédérales et cantonales dans de nombreux secteurs d'activités, tels que :

  • hôtellerie et restauration,
  • spectacles et divertissements,
  • commerce de détail,
  • vente à l’emporter de boissons alcooliques,
  • salons de jeux, cabarets et dancings,
  • taxis et limousines,
  • lotos et loteries,
  • commerçants itinérants, installations foraines et cirques,
  • ventes aux enchères publiques,
  • jeux et appareils automatiques,
  • commerce d’objets de seconde main,
  • prêteurs ou courtiers en crédit à la consommation,
  • professions ou industries permanentes, ambulantes et temporaires.

Depuis le 1er mai 2012, le service du commerce est également chargé d'appliquer la législation sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics.

 

haut de page