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Liens commerce et consommation
Information relative aux examens pour cafetier, restaurateur, hôtelier
Indication des prix
- Ordonnance sur l'indication des prix (OIP) (pdf : 34ko)
- Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) (pdf : 49ko)
Horaires des magasins
- Loi cantonale sur les heures d'ouverture des magasins
- Règlement d'exécution de la loi sur les heures d'ouverture des magasins
- Feuille d'avis officielle (FAO)
- Feuille d'avis officielle (FAO) Message de Monsieur Carlo Lamprecht sur les heures de fermeture des magasins 20.11.2002
- Demande d'autorisation pour manifestation
Création d'un nouveau commerce
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- Registre du commerce de Genève
- Office de la main d’œuvre étrangère
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Commerce itinérant
- Loi fédérale sur le commerce itinérant (LCI) (pdf : 43ko)
- Ordonnance sur le commerce itinérant (pdf : 76ko)
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- Office cantonal de la population (OCP)
- Ville-Genève
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- Sécurité civile Genève (SCG)
- Demande d'un casier judiciaire
- Commission de la concurrence
- Service de Protection de la Consommation (SPCo)
- Fédération Romande des Consommateurs (FRC)
Lois et règlements
- Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) (pdf : 49 Ko)
- Ordonnance fédérale sur l'indication des prix (OIP) (pdf : 34 Ko)
- Loi fédérale concernant la surveillance des prix (LSPr) (pdf : 16 Ko)
- Loi fédérale sur le commerce itinérant (LCI) (pdf : 43 Ko)
- Ordonnance sur le commerce itinérant (pdf : 76 Ko)
- Loi cantonale sur les heures de fermeture des magasins ( LHFM ) (pdf : 32 Ko)
- Règlement d'exécution de la loi sur les heures de fermeture des magasins ( RLHFM ) (pdf : 22 Ko)
- Loi sur les jours fériés (J 1 45)
Bilatérales
Divers
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- Feuille d'avis officielle (FAO)
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- Fédération romande des consommateurs ( FRC )
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Liens métrologie légale :
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