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Service du commerce - Formulaires
Demandes d'autorisation
Restauration, débit de boissons et hébergement
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Requête en vue de l'obtention de l'autorisation d'exploiter un établissement régi par la loi sur les restauration, le débit de boissons et l'hébergement (Pdf | 182 Ko)
- Pièces / documents à joindre à la requête (Pdf | 147 Ko)
- Requête en vue de l'obtention de l'autorisation de prolonger l'horaire d'exploitation d'un café-restaurant au sens de la loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (Pdf | 54 Ko)
Animation ou présentation de spectacle dans un établissement soumis à la LRDBH
- Requête en vue de l'obtention de l'autorisation de danse ou d'animation et de présentation de spectacles dans un établissement (Pdf | 18 Ko)
Taxis
- Requête en vue de l'obtention d'une autorisation d'exploiter une entreprise de limousines au sens de la loi sur les taxis et limousines du 21 janvier 2005 (Pdf | 59 Ko)
- Demande d'autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant (Pdf | 82 Ko)
- Remise du permis de service public contre paiement du montant compensatoire (Pdf | 85 Ko)
- Déclaration ralative à l'engagement ou à la fin des rapports de travail d'un chauffeur employé aurprès d'une entreprise de taxis ou de limousines (Pdf | 89 Ko)
- Requête en vue de l'engagement d'un chauffeur employé par un exploitant de taxi ou de limousine indépendant (Pdf | 95 Ko)
- Requête en vue de l'obtention d'une autorisation d'exploiter une centrale d'ordres de courses de taxis (Pdf | 100 Ko)
- Requête en vue de l'obtention de la carte professionnelle en vue d'exercer la profession de chauffeur ou de dirigeant d'entreprise (Pdf | 163 Ko)
- Requête en vue de l'obtention d'une autorisation annuelle de prendre en charge des clients sur le canton de Genève (Pdf | 73 Ko)
- Requête en vue de l'obtention d'une autorisation d'exploiter une entreprise de taxis de service public (Pdf | 138 Ko)
- Requête en vue de l'obtention d'une autorisation d'exploiter un taxi de service privé en qualité d'indépendant (Pdf | 253 Ko)
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Requête en vue de l'obtention d'une autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant (Pdf | 106 Ko)
- Autorisation pour chauffeur en provenance de la communauté européenne (Pdf | 48 Ko)
Fumée passive : procédures et autorisations
Approbation définitive de fumer dans les lieux à caractère privatif
Sont concernés par cette disposition : les cellules de détention et d'internement, les chambres d'hôtel et autres établissements publics voués à l'hébergement, les chambres individuelles des hôpitaux, cliniques et des autres lieux de soins ou de séjour, pour autant que les patients y séjournent de manière prolongée et qu'ils ne peuvent pas en sortir aisément (art. 4, al. 1, lettres b, c et d LIF).
- Formulaire pour une demande d'approbation définitive de fumer dans les lieux à caractère privatif - B' (Pdf | 16 Ko)
Approbation pour l'exploitation définitive de fumoir(s)
- Procédure de demande d'une approbation pour l'exploitation définitive de fumoir(s) (Pdf | 24 Ko)
- Requête pour l'obtention d'une approbation pour l'exploitation définitive d'un(de) fumoir(s) (Pdf | 18 Ko)
- Formulaire d'attestation d'un spécialiste en dispositifs de ventilation (Pdf | 48 Ko)
- Auto-déclaration de conformité de l'aménagement d'un local fumeur en vue d'une demande d'approbation d'exploitation (Pdf | 17 Ko)
Autres
- Requête en vue de l'obtention de l'autorisation de crieur occasionnel ou permanent (Pdf | 36 Ko)
- Requête en vue de l'obtention de l'autorisation de vente à l'emporter de boissons alcooliques (Pdf | 75 Ko)
- Requête en vue de l'obtention de l'autorisation de vente au détail de tabac (Pdf | 17 Ko)
- Requête en vue de l'obtention de l'autorisation de vente volontaire aux enchères publiques (Pdf | 38 Ko)
- Requête en vue de l'obtention de l'autorisation d'exploiter des jeux et appareils automatiques (Pdf | 196 Ko)
- Requête en vue de l'obtention de l'autorisation pour faire le commerce d'objets usagés ou de seconde main (Pdf | 73 Ko)
- Requête en vue de l'obtention de l'autorisation pour une collecte une vente d'insignes ou objets analogues (Pdf | 72 Ko)
- Documents à fournir lors d'une demande d'autorisation de pratiquer le métier de prêteur professionnel ou de courtier en crédit (Pdf | 111 Ko)
- Requête en vue de l'obtention d'une autorisation d'exploiter un salon de jeux régi par la loi sur les spectacles et les divertissements (Pdf | 118 Ko)
- Déclaration de fonction dirigeante élevée (Pdf | 24 Ko)
