Consommation et affaires vétérinaires

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Consommation et affaires vétérinaires

Nouveau chien

Le SCAV attire l'attention des détenteurs de chiens sur le fait que la nouvelle Ordonnance en matière de protection de animaux (OPAn) en vigueur depuis le 1er septembre 2008, exige que les personnes qui ont acquis un nouveau chien après le 1er septembre 2008 sont tenues dans tous les cas de suivre une formation pratique*  dans le délai d'une année suivant l'acquisition du chien (selon les données ANIS).

S'agissant de la formation théorique, toute personne n'ayant jamais possédé de chien doit désormais suivre le cours de sensibilisation genevois avant l'acquisition d'un chien.

Les personnes qui peuvent démontrer qu'elles ont déjà détenu un chien avant l'entrée en vigueur de l'OPAn (par ex. médaille antérieure) ne sont pas tenues de suivre cette formation théorique.

* Actuellement les chiens listés et les chiens soumis à des mesures du service doivent en sus de la formation pratique (d'au minimum 4 fois une heure), réussir un test de maîtrise et de comportement (TMC). Cette obligation est étendue aux chiens de grande taille (chiens de plus de 56cm au garrot et 25 kilos, âgés de moins de 8 ans) dès le 30 août 2011 (RChiens). Actuellement, il est possible de suivre la formation pratique exigée et de passer un TMC auprès des 103 éducateurs canins agréés.

Les détenteurs de chien de grande taille doivent s'annoncer spontanément aux éducateurs canins agréés.

A partir du 1er septembre 2011, le service enverra un courrier de rappel aux personnes annoncées comme propriétaire de chien auprès d'ANIS et qui ne satisfont pas aux exigences légales en matière de formations théorique et/ou pratique, avec un émolument dès CHF 100.-- pour traitement administratif de dossier.

Si, dans le nouveau délai imparti, les personnes concernées ne satisfont toujours pas aux exigences, un rapport sera transmis au service des contraventions, suivi d'un contrôle par sondage.

Pour toutes les questions relatives aux cours pratiques, une réception téléphonique est disponible du mercredi au vendredi de 14h00 à 16h00 au numéro 022 388 71 26, par télécopie au 022 388 71 61, ou par courriel scav@etat.ge.ch.

Information générale pour les détenteurs de chiens et les cabinets vétérinaires

Information aux cabinets vétérinaires concernant la détention de chiens (Pdf | 49 Ko)