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Contrôle des piscines et bains publics (publié le 19.01.2012)
Le Conseil d'Etat a modifié le règlement relatif au contrôle sanitaire des piscines et bains publics dans le but de transférer le contrôle des piscines du service de l'écologie de l'eau au service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV).
Ce changement vise à coordonner et à regrouper, au sein de la direction générale de la santé, l'intégralité des compétences liées aux contrôles des piscines. En effet, le pharmacien cantonal est déjà compétent pour délivrer les permis relatifs à l'emploi des désinfectants pour l'eau des piscines publiques. Le médecin cantonal intervient, quant à lui, pour interdire la baignade dans les piscines lorsque les conditions d'hygiène ne sont pas respectées. Confier le contrôle sanitaire des piscines au SCAV permet ainsi d'attribuer la responsabilité de l'ensemble de ces tâches publiques à une seule direction générale.
Ce transfert de compétences anticipe les modifications annoncées dans le projet de loi fédérale modifiant la loi sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAI). Ce projet prévoit en effet que l'eau de baignade – à l'exception des eaux de ruisseaux, de rivières et de lacs – entre dans la catégorie des objets usuels au sens du droit fédéral, objets dont le contrôle relève de la compétence du chimiste cantonal, qui est aussi, à Genève, le directeur du SCAV.
Pour toute information complémentaire : M. Patrick Edder, chimiste cantonal, SCAV, DARES, 022 546 56 00.
