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Les chiens à Genève - Questions fréquentes
Pages de références sur ce site :
Gestion des chiens
Par qui sont gérées les questions concernant les chiens à Genève ?
Le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) est le service de l'Etat qui assure la gestion des chiens à Genève; il est assisté dans sa tâche par une commission consultative composée de représentants de l'Etat, des communes, des milieux agricoles, de la société genevoise vétérinaire, des milieux de protection des animaux, des éleveurs, des éducateurs canins, des milieux de défense des propriétaires de chiens.
Qui est chargé de faire respecter les règles relatives aux chiens et dans quelles conditions ?
L'exécution des règles sur la voie publique incombe aux agents de police municipale (APM) et à la police. Le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) sanctionne sur rapport de la police et des APM.
On entend dire qu'une partie des chiens du canton de Genève ne sont pas enregistrés. Est-ce vrai ?
Cette affirmation n'est pas exacte. Les chiens genevois sont enregistrés à la banque de données ANIS (Animal Identity Service) à Berne. Des nouvelles compétences en matière de contrôle ont toutefois été dévolues aux ASM; ce changement devrait ainsi permettre d'accroître les vérifications et d'encourager les mises en conformité.
Cohabitation
Sur la voie publique, quelle attitude faut-il avoir face à un chien ?
Les réactions des chiens peuvent être inattendues. Il est nécessaire d'avoir l'assentiment préalable du maître avant d'approcher un chien, même s'il est connu. Des gestes calmes et mesurés sont toujours recommandés. Si le chien se montre agressif, faire mine de ne pas s'en préoccuper, passer son chemin ou rester immobile, les bras le long du corps, et silencieux.
On ne doit jamais laisser un enfant avec un chien, même connu, sans la surveillance stricte d'un adulte.
Quels sont mes droits face à un propriétaire de chien qui ne respecte pas les règles prévues par la loi ?
Le dialogue est toujours la meilleure approche. Il est donc recommandé de rappeler les règles en vigueur - le document disponible sur le site du SCAV peut dissiper les malentendus - et inviter le propriétaire à s'y conformer. Le cas échéant, c'est aux agents de police municipale (APM) ou à la police de veiller à l'application de ces règles.
Existe-t-il des formations pour savoir comment se comporter avec un chien ?
Des cours de sensibilisation destinés aux enfants des écoles primaires du canton de Genève, car ce sont les enfants qui courent le plus de risque en cas de morsure. Il existe également une brochures intitulée " Moi qui ai peur des chiens ", publiées par l'Office vétérinaire fédéral.
Morsures et agressions de chiens
Combien de morsures de chiens sont signalées chaque année à Genève ?
- 2004 : 78 dossiers instruits
- 2005 : 112 dossiers instruits
- 2006 : 134 dossiers instruits
- 2007 : 206 dossiers instruits
- 2008 : 165 dossiers instruits
- 2009 : 203 dossiers instruits
- 2010 : 218 dossiers instruits
- 2011 : 229 dossiers instruits
Les morsures de chiens sont-elles en augmentation ?
Au cours des trois dernières années, le nombre d'annonces d'agressions canines s'est stabilisé. Toutefois, ce chiffre ne correspond sans doute pas exactement à celui des morsures réelles, car il est vraisemblablement influencé par la couverture médiatique qui est accordée à cette thématique. De plus, si la procédure d'annonce est mieux respectée, ce qui se traduit par une hausse des cas signalés, en revanche certains détenteurs sont peu enclins à annoncer les cas qui se produisent avec leur propre chien ou dans le cadre familial. Il est par conséquent difficile de dégager avec certitude une tendance qui serait le reflet de la réalité sur le terrain.
Que faire en cas de morsure ?
Si la blessure n'est pas superficielle, il faut en premier lieu veiller à assurer un soin médical. Il est important de penser à relever l'identité du détenteur du chien. Le cas échéant, la police ou les agents de police municipale peuvent intervenir au moment des faits. Pour une morsure sur l'humain, allez systématiquement consulter un médecin. Insister auprès de celui-ci ou du vétérinaire pour qu'il transmette le formulaire d'annonce au SCAV (obligation légale).
Consultez également la rubrique "Morsures & prévention" de ce site.
Mon chien a mordu un autre chien dans l’espace réservé aux chiens d’un parc public. Que dois-je faire ?
Signaler le cas au SCAV.
Pour ce qui concerne la prise en compte des dommages éventuels, il s'agit d'un problème de droit privé, il faut donc annoncer cet événement à votre assurance RC.
J’assiste à une attaque de chien dans un espace public. Que dois-je faire ?
Ne pas intervenir avec les mains ni les pieds, ne pas crier. Les maîtres sont les mieux à même de maîtriser leur animal. Si la bagarre ne cesse pas, appeler les APM ou la brigade des chiens de la police.
Qui déclare les morsures de chiens ?
Les vétérinaires praticiens, la police, le corps médical, les agents de police municipale, les responsable de refuge ou de pension pour animaux, les communes, les gardes de l'environnement, les éducateurs canins et moniteurs, les douaniers ont l'obligation d'annoncer les morsures canines qui parviennent à leur connaissance par le biais de formulaires. Le SCAV reçoit également des plaintes que les privés ont déposés auprès des APM et de la police.
Que risque un propriétaire dont le chien a causé des dégâts corporels ?
Le propriétaire est passible de sanctions pénales si la victime a porté plainte à la police. Les peines peuvent aller de l'amende à une peine d'emprisonnement.
En cas de morsure, un chien vaudois peut-être être séquestré ? Celui d'un touriste ?
C'est toujours le lieu où s'est produit l'événement qui est déterminant pour la compétence d'une infraction (principe de territorialité, for juridique) : donc, si l'accident ayant conduit à une morsure canine importante est l'acte d'un chien vaudois ou étranger, il peut être séquestré par les autorités compétentes genevoises.
Chiens dangereux et potentiellement dangereux
Quelle est la différence entre un chien dangereux et potentiellement dangereux ?
La loi genevoise définit les chiens dangereux comme étant ceux ayant des antécédents avérés ou étant dressés à l'attaque, et les chiens potentiellement dangereux étant ceux qui appartiennent aux 15 races dites d'attaques, sélectionnées sur la base de critère d'agressivité.
Accès aux pages de ce site: Chiens potentiellement dangereux
Combien y a-t-il de chiens appartenant à des races potentiellement dangereuses à Genève ?
En octobre 2012, Genève compte environ 300 représentants de races potentiellement dangereuses connus du service.
Qui a édicté la liste des 15 races dangereuses et sur quels critères?
La liste des races établie à Genève s'inspire des races listées en France (depuis le 6 janvier 1999) et d'autres pays européens, ainsi qu'à la morphologie des canidés appartenant à ce type de race. Cette liste peut être modifiée, en tenant compte en particulier des relevés statistiques des morsures.
Mesures s'appliquant aux chiens dangereux et potentiellement dangereux
Y a-t-il des règles spécifiques pour les chiens dangereux ou potentiellement dangereux ?
Oui, le port de la muselière de type "à panier" et la tenue en laisse sont obligatoires pour ces chiens sur l'ensemble de l'espace public dès que le détenteur quitte son domicile. De plus, leur parcours est suivi par le SCAV. Les chiens issus des races potentiellement dangereuses doivent faire l'objet d'une autorisation de détention, être stérilisés/castrés et passer un TMC auprès du service chaque année.
Accès aux pages de ce site: Chiens potentiellement dangereux
Un molosse avec muselière doit-il être systématiquement maintenu en laisse ?
Les règles concernant la laisse s'appliquent également aux chiens potentiellement dangereux, indépendamment du port de la muselière.
Quelles solutions sont envisagées si de nouveaux drames devaient se produire malgré les mesures annoncées?
Bien que le port de la muselière sur l'espace public pour les chiens dangereux ou potentiellement dangereux devrait réduire les cas d'agression grave, le risque zéro n'existe malheureusement pas, quelles que soient les mesures prises.
Des sanctions sont-elles envisagées à l'encontre des propriétaires de chiens dangereux qui n'ont pas déclarés leurs animaux?
Oui, de lourdes sanctions sont prévues par la loi : elles peuvent aller de l'amende de 100 CHF à 60'000 CHF, du séquestre du chien et de l'interdiction de détenir un chien, à l'euthanasie du chien. En cas de non-respect d'une décision de l'autorité, une dénonciation pénale peut être déposée.
