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Réserves des caisses maladie : une victoire au Conseil national pour les assurés genevois (publié le 16.09.2010)
Les réserves des caisses maladie appartiennent bien aux assurés des cantons qui les ont payées. Le département des affaires régionales, de l'économie et de la santé (DARES) se félicite de la confirmation de ce principe par les Chambres fédérales. Après la commission de la sécurité sociale et de la santé des Etats, le Conseil national a accepté aujourd'hui, par 85 voix contre 66, l'initiative cantonale genevoise déposée en juin 2009 sur la cantonalisation des réserves.
Grâce au soutien des conseillères et conseillers d'Etat de neuf cantons (ZH, AG, BS, FR, VD, NE, TI, SH, TG) ainsi qu'à l'appui de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de la santé (CDS), le canton de Genève a réussi à faire passer cette précision importante de la loi fédérale sur l'assurance maladie (LAMal). Les députés ont clairement signalé qu'ils n'accepteraient pas la dissolution de réserves accumulées par certains assureurs à Genève au bénéfice d'assurés d'autres cantons. Ces réserves sont issues des efforts de maîtrise des coûts consentis à Genève et doivent revenir aux Genevois en terme de baisses de primes.
Cette décision rappelle que les primes doivent correspondre aux coûts des assurés qui les paient et que les éventuels surplus ne doivent pas leur être subtilisés. Le non-respect de ces principes par les assureurs à Genève est dénoncé depuis de nombreuses années par le conseiller d'Etat chargé de la santé, M. Pierre-François Unger.
Le canton de Genève demande désormais aux Chambres fédérales de transcrire très rapidement ce principe dans la législation. Il demande également au Conseil fédéral de suivre l'avis du parlement et de prendre des mesures urgentes pour empêcher notamment les assureurs Assura et Supra de dissoudre 165 millions de leurs réserves genevoises à la fin 2010.
M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat, DARES, +41 22 546 88 03
