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Assurance maladie: des primes entachées d'illégitimité (publié le 01.10.2010)
Les primes d'assurance maladie pour 2011 ont été publiées aujourd'hui par le Département fédéral de l'Intérieur. La prime moyenne adulte avec franchise de base augmentera de 3,2% (+14,10 francs) à Genève contre 6,5% (+ 22,70 francs) en moyenne suisse. Genève est, derrière Neuchâtel, le canton dans lequel les primes progresseront le moins l'an prochain. Toutefois, le Département des affaires régionales, de l'économie et de la santé (DARES) constate une fois de plus que l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) n'a pas tenu compte de ses remarques lors de la fixation des primes. Aucun élément probant n'a été fourni au canton pour motiver les hausses. Les coûts à charge des caisses sont resté stables en 2009 (-0,1%) et s'inscrivent à la baisse durant les deux premiers trimestres 2010. Quant à la fixation des primes pour enfants et pour jeunes adultes, elle intervient dans un contexte d'opacité qui confine à l'arbitraire.
Le canton de Genève a recommandé à la Confédération en août de désapprouver la plupart des propositions de primes des assureurs. Depuis le début de l'année, les coûts s'inscrivent à la baisse sur les deux premiers trimestres (-0;8% en moyenne annuelle à fin juin) alors que la prime moyenne cantonale a progressé de 4,1% en 2010. Sauf à anticiper la dissolution des réserves des genevois, rien ne peut donc autoriser l'OFSP à donner son aval à des hausses de primes en 2011. A fin 2009, les réserves étaient restées à un niveau inchangé et très inapproprié de 42% sur l'ensemble du canton.
Le Canton de Genève a transmis deux importantes initiatives cantonales aux Chambres fédérales concernant la cantonalisation et le plafonnement des réserves. L'acceptation rapide de ces textes montre l'adhésion du Parlement fédéral au constat d'inadéquation des primes. Le DARES dénonce le fait que l'Office fédéral de la santé n'ait pas été capable de se doter des instruments légaux et administratifs nécessaires à la fixation de primes fair-play. Il déplore également vivement que le Conseiller fédéral Didier Burkhalter n'ait pas jugé opportun d'intervenir pour empêcher le transfert des réserves excessives des Genevois vers d'autres cantons. Le Canton de Genève incite le Parlement fédéral à empêcher que les Genevois soient spoliés des bénéfices de l'évolution favorable des coûts dans le canton ces dernières années (3,8% d'augmentation des coûts à Genève de 2005 à 2009 contre 11,8% en moyenne en Suisse durant la même période).
Pour tout complément d'information :
M. le Conseiller d'Etat Pierre-François Unger, 022 546 88 03
M. Adrien Bron, Secrétaire adjoint, DARES, 022 546 88 18
