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Le "guichet virtuel du registre du commerce" est en ligne: un coup de pouce aux entrepreneurs locaux (publié le 30.08.2012)
Inscrire son entreprise individuelle au registre du commerce en quelques clics de souris est désormais possible! Depuis le 29 août 2012, il suffit de se rendre sur le site Internet www.ge.ch/guichetrc . Inscrite dans le programme de l'Administration en ligne (AeL), cette nouvelle prestation simplifie la vie des entrepreneurs.
Le nouveau guichet virtuel du registre du commerce facilite le processus d'inscription des sociétés de personnes (entreprises individuelles, société en nom collectif et société en commandite) au registre du commerce. Une fois connecté à l'administration en ligne, l'utilisateur peut se rendre sur le site www.ge.ch/guichetrc pour compléter, modifier ou encore supprimer son inscription au registre du commerce. Il lui est, en outre, possible de connaître, en tout temps, l'état d'avancement de ses démarches.
Chaque année, près de 3500 (3'492 en 2011) entreprises sont créés à Genève, plus d'un millier (1'053 en 2011) sont des entreprises individuelles. La nouvelle prestation intéresse donc tout particulièrement les indépendants ainsi que les personnes qui désirent le devenir. L'inscription au registre du commerce est obligatoire si le chiffre d'affaire annuel est supérieur à 100'000 francs.
Plateforme de création d'entreprise enrichie
Figurant parmi les priorités du Conseil d'Etat pour cette législature, le guichet virtuel du registre du commerce permet de simplifier les procédures pour favoriser l'entreprenariat, contribuant ainsi à améliorer les conditions-cadres de l'économie. Il trouve tout naturellement sa place dans la plateforme de création d'entreprise du service de la promotion économique (SPEG), connue sous le nom de guichet PME-PMI ( www.ge.ch/entreprises ). Ce dernier offre accompagnement et conseil gratuit aux entrepreneurs dans tous leurs projets de création et de développement d'entreprise à Genève. Le site internet du guichet PME-PMI offre un descriptif des différentes étapes et démarches à effectuer. L'utilisateur peut vérifier si sa nouvelle profession est réglementée ou non et trouver des informations sur le choix de la forme juridique de son entreprise, le droit du travail, la fiscalité ou encore la TVA.
Découvrir la nouvelle prestation en images
Afin de promouvoir de manière ludique la nouvelle prestation du registre du commerce et la création d'entreprise, le canton propose un petit film d'animation sur la page d'accueil du service de la promotion économique ainsi que sur celle du registre du commerce (voir la vidéo).
L'Administration en ligne (AeL) continue de se développer
La loi 10177, qui marque le lancement de l’administration en ligne (AeL), a été adoptée par le Grand Conseil le 26 juin 2008. Parmi les prestations réalisées à ce jour, nous trouvons, en sus de celle destinée à faciliter les procédures administratives liées aux entreprises, la demande en ligne d'autorisations pour l'organisation de manifestations festives, les prestations relatives au domaine des impôts (impôt source, modifications d'acompte et délais de paiement, déclaration en ligne, i-dossier fiscal, etc.), l'espace école en ligne, les guichets cadastre et 3D, ainsi que Facture Express. Ce panel sera complété par d'autres services administratifs en ligne relatifs aux domaines des autorisations de construire, des automobiles, des aides sociales, des droits de pratiquer et de la population.
Pour tout complément d'information:
Sur le guichet entreprises
Monsieur Jacques Folly, délégué à la promotion du commerce, service de la promotion économique, département des affaires régionales, de l'économie et de la santé. 022 388 31 64
Sur le registre du commerce
Monsieur Thierry Hepp, directeur du registre du commerce, département des affaires régionales, de l'économie et de la santé. 022 546 88 86
Le "guichet virtuel du registre du commerce" est en ligne: un coup de pouce aux entrepreneurs locaux
