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Registre du commerce

Le registre du commerce a pour but d'enregistrer et de publier les faits juridiquement pertinents et de garantir la sécurité du droit ainsi que la protection de tiers dans le cadre des dispositions impératives du droit privé. En particulier, l'inscription au registre du commerce doit permettre d'établir sans équivoque le régime de la représentation et celui de la responsabilité.

Le registre du commerce tend ainsi à favoriser les relations d’affaires grâce à l'exactitude et à la publicité des inscriptions, inscriptions transmises pour approbation à l’Office fédéral du registre du commerce (OFRC), puis publiées dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC). La publicité s'étend également aux pièces justificatives déposées à l'appui des réquisitions (demandes) d’inscriptions.

Le préposé au registre du commerce assure en outre la conservation et la consultation du registre des régimes matrimoniaux, clôturé en 1988.