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Impact de la loi genevoise sur l'interdiction de fumer sur la santé
Étude d’impact de la loi genevoise sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics ou accessibles au public
Afin de dresser le bilan de l'application de la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics , le département des affaires régionales, de l'économie et de la santé (DARES) a conduit une étude d'impact sur la santé des Genevois. Les résultats démontrent une baisse importante des hospitalisations pour affections respiratoires, et de ce fait, une diminution des coûts de la santé. Ces résultats, associés à une diminution régulière du nombre de fumeurs, indiquent que la loi atteint son but de protection de la population contre le tabagisme passif, et plus généralement, de lutte contre le tabagisme.
La loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics a pour but de protéger la population contre le tabagisme passif. L'étude (Pdf | 242 Ko), confiée par le DARES au Dr Jean-Paul Humair du Département de médecine communautaire des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), évalue les effets précoces sur la santé de cette législation en comparant le nombre d'hospitalisations pour des maladies liées au tabagisme passif avant et après l'entrée en vigueur, le 31 octobre 2009, de la loi genevoise sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics.
Cette étude conclut à une diminution de 19% des hospitalisations de résidents genevois pour affections respiratoires. Ce résultat est une nouveauté. Selon les auteurs, aucune recherche n'a fait état d'une diminution des hospitalisations pour, entre autres, des broncho-pneumopathies chroniques obstructives (BPCO).
Elle démontre également une réduction de 7% des hospitalisations de résidents genevois pour infarctus du myocarde. Cette diminution est plus faible que celle de 17% observée en moyenne dans d'autres études similaires. Ainsi, aux États-Unis, les résultats de certaines études portant sur les impacts des lois antifumée attestent d'une diminution de près de 40% des hospitalisations pour cause d'infarctus du myocarde (2009 - Pueblo - Colorado). En Italie, une étude similaire fait état d'une diminution de 11,2 % d'événements coronariens aigus, dont les infarctus du myocarde.
Le résultat genevois est atypique et s'explique probablement par une réduction progressive de l'exposition à la fumée passive par le biais des restrictions de fumer sur le lieu de travail, notamment aux HUG (2005), dans l'administration cantonale (2008) et à l'Université de Genève (2004). Il est vraisemblable qu'une étude de plus longue durée avec un échantillon plus grand révèlerait une réduction significative des hospitalisations.
Enfin, l'étude estime que l'interdiction de fumer a permis d'éviter plus de 100 hospitalisations et 1800 journées d'hospitalisation par an, diminuant ainsi les coûts de la santé.
Pour rappel, en 2009, l'exposition à la fumée passive était de 3 heures par semaine pour 39% de la population, et de 7 heures pour 15% des personnes. La nocivité de cette exposition est attestée par de multiples études: la fumée passive augmente chez l’adulte non fumeur les risques de maladie coronarienne (+31%), de cancer pulmonaire (+25%) et de problèmes respiratoires (+39% à 116%).
De plus, selon le rapport de l’OFSP Consommation de tabac, tabagisme passif et opinions sur les mesures législatives dans le canton de Genève (Pdf | 371 Ko) sur une enquête effectuée avant l’entrée en vigueur de la loi genevoise sur l’interdiction de fumer : « en 2008/2009, 60 % de la population genevoise avouait être assez voire très fortement incommodée par la fumée d'autrui dans les restaurants, les cafés et les bars (voir figure 6). 35 % des femmes et 25 % des hommes indiquaient l’être très fortement. Cette proportion était de 24 % chez les 14 à 34 ans et de 34 % chez les 35 à 65 ans. La forte incommodation par la fumée d’autrui concernait 11 % des fumeurs et 37 % des non-fumeurs. » (Figure 1)
Figure 1
Figure 2
D’autres études démontrent en outre que les améliorations sur la santé sont extrêmement rapides. En Écosse, la santé des employé-e-s de la restauration s'est améliorée cinq mois après l'entrée en vigueur de l'interdiction de fumer. Les toux matinales n'étaient plus présentes que chez 16% de ces employé-e-s contre 21% avant l'interdiction de fumer.
Ces gains pour la santé, prouvés scientifiquement, justifient les actions menées par les autorités pour protéger la population de la fumée passive.
Cette étude d'impact représente une démonstration convaincante d'une causalité entre tabagisme passif et santé. Elle permet également de chiffrer la diminution des cas d'hospitalisations pour différentes maladies telles que le syndrome coronarien aigu (dont l'infarctus du myocarde est issu) et les syndromes respiratoires (BPCO et pneumonie).
Documents à télécharger
Législation cantonale (LIF et RIF)
- Loi genevoise sur l'interdiction de fumer du 22 janvier 2009
- Règlement d'application de la loi genevoise sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics du 7 octobre 2009
Législation fédérale (LPTP et OPTP)
Liens utiles
Office fédéral de la santé public (OFSP)
Pour tout complément d’information :
Professeur Jacques-André Romand, médecin cantonal, DGS,
Tél. +41 22 546 50 00
Mise à jour, 29 novembre 2011
