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Fumée passive - Liens utiles
- Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
- Office des autorisations de constructions
- Service de protection de l'environnement des entreprises (SEN) - téléphone 022 388 80 00
- Centre d'information pour la prévention du tabagisme - Cipret Genève
- Ligue pulmonaire suisse
- Mortalité causée par le tabagisme
- Foire aux questions
- Législation cantonale
- Constitution de la République et canton de Genève du 24 mai 1847 (Article 178B)
- Loi genevoise sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIF) du 22 janvier 2009
- Règlement d'application de la loi genevoise sur l'interdiction de fumer du 7 octobre 2009
- Point de presse du Conseil d'Etat du 7 octobre 2009
- Législation fédérale
- Législation fédérale (entrée en vigueur le 1er mai 2010)
- Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif (Pdf | 464 Ko)
- Ordonnance fédérale sur la protection contre le tabagisme passif (Pdf | 463 Ko)
- Pour commander des autocollants "Interdiction de fumer" :
- Direction générale de la santé - téléphone +41 22 546 50 65
