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Une nouvelle mesure pour soutenir les jeunes entreprises (publié le 11.02.2011)

Le Grand Conseil de Genève vient d’adopter une loi qui améliore considérablement les conditions cadres pour les jeunes entreprises développant des innovations (LJEDI).

Une procédure simplifiée permet, depuis peu, aux sociétés de bénéficier plus facilement d’allégements fiscaux, en particulier d’une exonération de l’impôt sur le capital. Elles pourront ainsi consacrer leur capital à des fins de recherche et développement, d’emploi, de services ou d’équipements.

Cette loi, nommée LJEDI , a pour but de simplifier les procédures d’octroi d’allègements fiscaux aux jeunes sociétés innovantes. Celles-ci ne devront plus fournir un dossier complexe pour soumettre une demande d’exonération fiscale. Il leur suffira de remplir un questionnaire qui permettra de mettre en évidence le caractère innovant de l’entreprise.

La promotion de l’innovation et le développement de nouvelles sociétés sont parmi les objectifs prioritaires du Conseil d’Etat. La loi permet de simplifier les procédures administratives pour les entreprises d’une part et de favoriser le développement de nouvelles sociétés d’autre part. Ainsi, les sociétés technologiques ayant levé des fonds importants pour développer de nouveaux produits ne seront plus pénalisées par un impôt sur le capital et pourront investir ces montants dans le développement de leur projet. Il s’agit d’une avancée concrète et précieuse pour les entrepreneurs.

La démarche est réservée aux jeunes entreprises innovantes et le statut est accordé sur la base de six critères cumulatifs (cf. Art. 2 de la loi). Un seul questionnaire permet au Service de la promotion économique de Genève de se prononcer sur l’attribution du statut à toute entreprise qui en fait la demande. Si l’entreprise remplit les conditions requises, elle peut alors transmettre son dossier à l’administration fiscale cantonale qui se chargera alors de traiter la demande d’exonération. Il est à noter que le statut JEDI n’entraîne aucun droit formateur.