Epidémiologie et maladies transmissibles

Maladies transmissibles

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Epidémiologie et maladies transmissibles

Bases légales - Epidémiologie et maladies transmissibles

Législation cantonale

Fichier acrobat (.pdf) Loi d’application de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (Loi sur les épidémies) K 1 15

Fichier acrobat (.pdf) Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (Loi sur les épidémies) K 1 15.01

 

Législation fédérale

Fichier acrobat (.pdf) Loi sur les épidémies

Fichier acrobat (.pdf) Ordonnance du DFI sur les déclarations de médecins et de laboratoires (818.141.11)

Fichier acrobat (.pdf) Modification de l'ordonnance du DFI sur les déclarations de médecins et de laboratoires (RS 818.141.11)

 

Mise à jour, 8 mars 2012


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