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Primes d'assurance 2011
Genève dénonce une tentative de transfert inadmissible des réserves des cantons de Genève, Vaud et Neuchâtel et s'oppose à des propositions de hausses de primes injustifiées
Le département des affaires régionales, de l'économie et de la santé (DARES) a transmis à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) son rapport sur les comptes 2009 des caisses-maladie et sur les primes 2011. Le canton de Genève est scandalisé par la proposition de deux caisses de transférer 165 millions de francs des réserves genevoises. Il a dénoncé cette tentative aux autorités fédérales. Par ailleurs, le canton de Genève s'oppose à la plupart des propositions d'augmentation de primes. Les coûts des prestations ayant diminué à Genève en 2009 et le niveau global des réserves des caisses restant inchangé à 42%.
Les cantons de Genève, Neuchâtel et Vaud ont révélé à l’OFSP une manœuvre de deux assureurs romands, Assura et Supra, visant à transférer en 2010 des surplus de réserves de ces cantons vers d’autres cantons. Ainsi, 165 millions seraient prélevés dans les réserves genevoises, 54 millions à Neuchâtel et 52 millions dans le canton de Vaud. Les montants seraient distribués vers d’autres cantons de manière à égaliser les taux de réserves. Cette opération est jugée inadmissible par les trois cantons mentionnés. Les réserves accumulées résultent des primes payées par les assurés de ces cantons et les surplus de réserves doivent leur revenir sous forme de diminution de leurs primes.
Les cantons concernés ont alerté l’autorité fédérale. Si contre toute attente l’OFSP approuvait ce transfert de réserves, ils demanderaient au Conseil fédéral de prendre des dispositions urgentes afin de préserver les intérêts de leurs assurés.
Par ailleurs, si les propositions de primes des assureurs devaient être acceptées, la prime moyenne adulte augmenterait de 3,1% à Genève en 2011, la prime moyenne jeune adulte augmenterait de 8,1% et la prime moyenne enfant augmenterait de 3,1%. Dans la grande majorité des cas, ces hausses sont injustifiées. Les coûts des prestations remboursées ont en moyenne diminué de 0,1% à Genève en 2009. Le Canton de Genève demande à l'OFSP de s'opposer à des primes qui ne correspondent pas aux coûts des assurés genevois. La surévaluation des primes a conduit à accumuler plus de 600 millions de réserves, soit 42% des dépenses annuelles des assurances. Ce chiffre est resté inchangé en 2009 malgré les promesses réitérées des autorités fédérales.
Le canton de Genève appelle les Chambres fédérales à soutenir les deux initiatives cantonales genevoises actuellement en délibération afin de plafonner dans chaque canton le niveau des réserves des assureurs.
Pour tout complément d'information :
M. Pierre-François UNGER - Conseiller d'Etat - tél. +41 (22) 546 88 03
M. Adrien BRON - Secrétaire adjoint - tél. +41 (22) 546 88 08
