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Organisation et activités
Berceau du développement durable, pour avoir hébergé la Commission Brundtland qui définit cette conception en 1987 dans ses locaux du Palais Wilson, Genève se devait de traduire, au niveau local, les engagements nationaux en la matière sous la forme d'un programme d'action en vue d'une développement durable : l'Agenda 21 pour Genève.
Dès l'automne 1997, le Conseil d'Etat s'est engagé dans cette voie en confiant à la Société pour la protection de l'environnement (SPE) le mandat d'élaborer un projet d'Agenda 21 pour Genève. Dès mars 1999, le fruit de ce travail fut soumis à une large consultation. Un groupe composé de représentants issus des divers départements de l'administration cantonale fut par la suite chargé d'établir un rapport rendant compte des résultats de la consultation et formulant des propositions à l'intention du Conseil d'Etat. Les recommandations de ce groupe interdépartemental ont été suivies dans les grandes lignes par le Conseil d'Etat lorsque ce dernier a rendu ses décisions, en avril 2000.
Dans la continuation de ce processus, la loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (loi "Agenda 21") (Pdf | 14 Ko) a été adoptée par le Grand Conseil en mars 2001. Cette première version de la loi définissait notamment 7 objectifs à l'horizon 2002. Par ailleurs, l'article 4 prévoyait la tenue d'un calendrier de législature, qui fixe les échéances, le contenu, les modalités et le financement des mesures à entreprendre. Un premier calendrier a été approuvé par le Conseil d'Etat en août 2001.
Dans une perspective dynamique et évolutive, l'article 17 de la loi "Agenda 21" prévoit un délai au delà duquel cette loi est abrogée de plein droit si le Grand Conseil ne la révise pas dans l'intervalle. Ainsi, en 2002, puis en 2006 le Grand Conseil a adopté une nouvelle version de la loi "Agenda 21" fixant les objectifs pour les quatre années suivantes.
