Rouge
Rose
Orange
Vert
Beige
Brun
Noir
Bleu marine
Bases légales, règlements et jurisprudence
- Loi sur la santé, du 7 avril 2006
- Loi sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients, du 7 avril 2006
- Règlement concernant la constitution et le fonctionnement de la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients, du 22 août 2006
- Règlement sur les institutions de santé, du 22 août 2006
- Règlement sur les professions de la santé, du 22 août 2006
- Loi sur les commissions officielles, du 18 septembre 2009
- Règlement sur les commissions officielles, du 10 mars 2010
Jurisprudence
- Jurisprudence de la chambre administrative de la Cour de justice, autorité de recours contre les décisions disciplinaires de la CSPSDP.
