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Le Conseil d'Etat adopte un projet de loi pour encourager le développement d'entreprises et de projets dans le domaine des technologies propres
Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi visant à favoriser l'émergence de projets Cleantech prometteurs par la mise en commun des compétences de trois organismes genevois complémentaires dans le domaine de l'aide et de la promotion des entreprises. Dans le cadre du renouvellement des contrats de prestations pour la période 2012-2015 de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE), de l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI) et de la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT), les subventions allouées permettront aux acteurs concernés de financer, en sus de leurs activités et prestations actuelles, la création d'un incubateur de sociétés et de projets Cleantech. Le rapprochement stratégique de ces trois instances, fédérées autour d'objectifs communs, doit permettre de favoriser l'émergence de projets et d'entreprises à fort potentiel, d'accompagner et de financer ceux-ci, sans augmenter les charges de l'Etat.
Le but premier de cet incubateur est de créer des entreprises et de développer des projets Cleantech en lien avec les enjeux environnementaux urbains de demain. Les quatre axes retenus sont: la mobilité urbaine, la gestion des déchets, l'efficience énergétique et l'énergie solaire.
Le choix de privilégier la mutualisation des compétences et ressources existantes - sans remettre en question les missions de base des organismes concernés - témoigne de la volonté de simplifier le système genevois de soutien aux entreprises. Il s'agit avant tout d'augmenter la force de frappe du dispositif pour délivrer une prestation supplémentaire, à savoir la création d'entreprises et le développement de projets Cleantech, en capitalisant sur les synergies existantes entre la FAE (analyse financière des projets, outils de financement), la FONGIT (sélection et incubation de projets et d'entreprises) et l'OPI (promotion, accompagnement et soutien à l'innovation dans l'industrie).
Ce projet de loi permet ainsi de répondre de façon optimale aux besoins des entreprises et porteurs de projets. Ceci sans augmenter les charges de l'Etat, l'enveloppe globale accordée aux trois acteurs passant de 10.8 millions en 2011 à 8.9 millions en 2015.
Fruit d'une réflexion multipartite conduite par le DARES, ce projet de loi s'inscrit dans la continuité des efforts déployés depuis plusieurs années en faveur de l'émergence d'un pôle de compétences Cleantech à Genève. Il constitue un pas de plus vers la concrétisation de l'un des objectifs du Conseil d'Etat visant à doter le canton d'un véritable outil de création et de développement de projets entrepreneuriaux dans ce domaine prometteur, générateur d'innovation et d'emplois futurs pour le canton.
Pour tout complément d'information :
M. Jean-Charles Magnin, directeur, direction générale des affaires économiques, DARES
jean-charles.magnin@etat.ge.ch; tél. +41 22 546 88 58
Le projet de loi en bref :
Le projet de loi accordant des indemnités et une aide financière annuelles de fonctionnement à des organismes d'aide et de promotion des entreprises pour les années 2012 à 2015, soit la Fondation d'aide aux entreprises (FAE), la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT) et l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI), prévoit dans les grandes lignes:
- Un aménagement du contrat de prestations de la FAE permettant une réduction de sa subvention annuelle et d'augmenter proportionnellement les subventions de la FONGIT et de l'OPI, tout en renforçant sa capacité de financement des entreprises et projets;
- Un renforcement des moyens accordés à la FONGIT, pour détecter, incuber et accompagner davantage de projets à potentiel, dans les secteurs actuels et dans celui des cleantech, également pour mettre à disposition l’infrastructure indispensable à l’incubation d’entreprises et de projets des trois organismes en un seul lieu;
- Un renforcement des moyens accordés à l’OPI, pour permettre la mise en œuvre du Centre de créativité de Genève, pour favoriser et faciliter l’émergence de projets, mettre en relations les acteurs autour de projets novateurs et prometteurs et d’assurer la promotion des acteurs et des activités dans le domaine cleantech;
- Le regroupement des trois organismes en un seul lieu, favorisant l’implication en amont des compétences utiles, les synergies, les contacts informels et l’émergence d’idées et projets porteurs, favorisant aussi l’efficience organisationnelle, notamment par :
- la mise sur pied d’événements impliquant l’ensemble des organismes, de manière à renforcer leur impact, la notoriété des organismes et du site, ainsi que la lisibilité de l’offre pour les acteurs genevois, suisses et internationaux;
- la mise en place d’une organisation nouvelle, permettant de fédérer entre les trois organismes les compétences actives dans le même domaine, afin d’en valoriser au mieux le potentiel grâce à un niveau d’expérience et d’expertise supérieur, voire de fusionner certaines activités ou certains organismes si cela s’avère pertinent;
- l’utilisation d’une infrastructure et les synergies entre les équipes support, afin de limiter les charges indirectes (administration, accueil, logistique, infrastructure de conférences, communication institutionnelle, informatique, etc.);
- une gouvernance globale, destinée à piloter la réalisation des objectifs communs confiés ainsi que les phases d’intégration progressive et d’optimisation des structures et processus.
