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Accord sur les transports terrestres
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Entré en vigueur en 2002, cet accord permet la réalisation d’une politique coordonnée des transports entre la Suisse et l’Union européenne. Celle-ci vise à répondre aux exigences de l’accroissement de la mobilité et du transport des marchandises, tout en respectant les principes du développement durable et de protection de l’environnement. Ainsi, le trafic de marchandises, en particulier à travers les Alpes, doit transiter prioritairement par le rail et non plus par la route.
Ce transfert de la route sur le rail est rendu possible d'une part grâce à la mise en place en Suisse de grands projets ferroviaires, les Nouvelles lignes ferroviaires alpines – NLFA – et Rail 2000 par exemple.
D'autre part, chaque camion traversant les Alpes devra s'acquitter d'une redevance (RPLP : redevance poids lourds liée aux prestations), sensiblement plus importante que celle qui était exigée avant l'accord . De cette manière, les transporteurs communautaires participeront de manière substantielle à la construction des transversales ferroviaires.
En échange de cette hausse de la redevance pour les transporteurs européens, la Suisse a accepté que les camions de 40 tonnes (normes européennes) traversent son territoire. L’interdiction de circuler la nuit et le dimanche est maintenue.
Les transporteurs suisses ont un meilleur accès au marché communautaire. Ils peuvent convoyer des marchandises entre deux pays membres de l’Union européenne et ainsi optimiser leurs trajets.
La Suisse et l’Union européenne s’accordent réciproquement le libre accès à leurs infrastructures ferroviaires. Concrètement, les CFF et d’autres compagnies ferroviaires pourront transporter des marchandises de et vers les différents pays voisins et nouer des alliances pour le transport sur de grandes distances
