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Accord sur le transport aérien
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En vigueur depuis 2002, cet accord a progressivement ouvert le marché aérien européen aux compagnies suisses et vice versa. Les compagnies aériennes des pays signataires disposent de la liberté d'établissement et d'investissement en Europe; elles peuvent librement fixer leurs prix et leurs plans de vol.
Parmi les nouvelles libertés pour les compagnies concernées figurent :
- La liberté de transporter des passagers ou du fret du pays d'origine vers un autre pays signataire de l'accord selon les modalités de vol ou de prix des compagnies aériennes suisses (par exemple Genève-Paris ou Paris-Genève).
- La possibilité de relier deux aéroports de pays européens avec départ ou atterrissage final dans le pays d'origine (par exemple Genève-Paris-Copenhague).
- La possibilité de relier deux aéroports européens indépendamment du pays d'origine (par exemple Londres-Vienne)
- La Suisse et l'Union européenne négocient depuis fin 2011 la liberté d'exploiter des lignes intérieures des pays signataires (droit de pratiquer le "cabotage", par exemple entre Lyon et Paris).
