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Schengen - Dublin
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La mise en place de l’espace Schengen s’est donné comme objectif de gagner en efficacité dans le contrôle des zones frontalières. En effet, avec l’intensification des échanges et de la mobilité des personnes, il était impossible d’avoir un contrôle fiable aux frontières. L’intensification de contrôle mobile dans les zones frontalières mis en place conjointement avec un système de recherche alimenté à l’échelle européenne rend ces contrôles particulièrement rapides et efficaces. La Suisse est associée à l'accord depuis son entrée en vigueur en 2008.
Les Etats partenaires de l'accord Schengen
Aujourd’hui, 28 pays européens participent au dispositif Schengen, y compris des Etats non membres de l’UE tels que la Norvège, l’Islande et la Suisse, qualifiés d’Etats associés. La Grande-Bretagne et l’Irlande suivent leurs propres règles en matière de contrôles aux frontières et de visas (Schengen), tandis que le Danemark reprend les développements d'une manière spécifique. La Roumanie, la Bulgarie et Chypre se préparent actuellement en vue d’une participation opérationnelle.
La libre circulation des personnes à l'intérieur de l'espace Schengen
L'accord de Schengen favorise la mobilité des citoyens européens puisqu'il abolit les contrôles systématiques des personnes aux frontières. Les contrôles mobiles à l'intérieur des Etats partenaires pour lutter contre le terrorisme ou la criminalité organisée sont renforcés. La coopération Schengen a introduit toute une série de mesures de compensation pour améliorer la sécurité :
- contrôles renforcés aux frontières extérieures de l’Espace Schengen ;
- amélioration de la coopération policière transfrontalière, en particulier à travers l’échange d’informations sur les objets volés ou disparus ainsi que sur les personnes recherchées ou frappées d’une interdiction d’entrée (Système d’information Schengen, SIS) ;
- amélioration de la coopération dans le domaine de la justice et de la sécurité (entraide judiciaire et policière) ;
- politique commune en matière de visas pour les séjours jusqu’à 3 mois (visa Schengen) ;
- mesures de lutte contre les abus en matière d’armes et de stupéfiants.
D'autre part, les vols aériens entre les destinations à l'intérieur de l'espace Schengen sont considérés comme des vols intérieurs. Les passagers en provenance d'aéroports en dehors de l'espace Schengen sont systématiquement contrôlés.
Il est toutefois important de noter que l'accord permet aux Etats de rétablir les contrôles aux frontières en cas d'atteinte - ou de menace d'atteinte - à l'ordre public ou à la sécurité du pays. C'est généralement le cas lors de grandes manifestations telles que le G8 ou l'Eurofoot.
Enfin, les policiers peuvent désormais poursuivre des personnes suspectées au-delà des frontières de leurs pays, dans une zone déterminée et avec l'assistance de l'Etat dans lequel ils se trouvent.
Le SIS (Système d'information Schengen)
Avec Schengen, la Suisse participe pleinement au SIS, fichier commun informatisé fournissant le signalement des personnes recherchées pour crimes et délits ainsi que des véhicules, armes ou autres objets volés. Le système d'information Schengen permet en outre de lutter efficacement contre le crime transfrontalier. L'échange numérique d'informations entre les pays membres permet d'apréhender plus rapidement les criminels.
Le SIS a été jugé conforme aux normes fédérales de protection des données personnelles. Il ne peut être consulté que lors des contrôles de police et de douanes ainsi que de procédures d'arrestations, d'extradition et de délivrance de visas ou de titres de séjour.
Un visa touristique commun
L'accord de Schengen harmonise les conditions d'octroi du visa touristique (moins de trois mois) pour les ressortissants des Etats tiers qui y sont soumis.
Le visa Schengen est valable dans l'ensemble des pays de l'espace Schengen. Lorsqu'une personne est signalisée comme indésirable par l'un des Etats membres, elle ne peut obtenir de visa Schengen. L'Etat qui le souhaite peut alors toujours délivrer un visa limité à son propre territoire.
Chaque pays demeure libre de rajouter un pays à la liste commune des pays dont les ressortissants nécessitent un visa.
Les visas de plus de trois mois continuent à n'être accordés que par l'Etat membre concerné, selon sa propre législation. Les règles de Schengen en matière de visas ne modifient donc en rien les conditions d’octroi des visas nationaux (séjours de plus de trois mois) ou d’établissement.
En savoir plus sur le visa de transit Schengen
Dublin : une politique d'accueil des réfugiés mieux coordonnée
Tous les pays de l'espace Schengen participent au système de Dublin qui permet de déterminer, selon des critères communs, quel est l'Etat compétent pour traiter une demande d'asile.
Un requérant a le droit de déposer sa demande d'asile dans un seul des Etats associés, généralement celui où il est arrivé en premier ou dans lequel ils possède des attaches familiales.
Les Etats partenaires continuent à traiter les demandes d'asile selon leurs règles nationales, et leur décision d'acceptation ou de refus est valable et définitive pour l'ensemble des autres Etats signataires.
Ce qui ne change pas avec l'accord Schengen/Dublin
La Suisse ne fait pas partie de l'Union douanière et fiscale européenne. Les marchandises et les personnes qui les transportent seront toujours contrôlées à la frontière.
La Suisse continue à pratiquer son propre taux de TVA.
Le visa touristique Schengen ne donne pas le droit de travailler, ni en Suisse, ni dans l'Union européenne.
Les requérants d'asile et les réfugiés ne sont pas concernés par la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne.
