REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Texte officiel    Résumé de l'Accord

Entré en vigueur le 1er juin 2002, l'accord facilite le commerce agricoles entre la Suisse et l'Union européenne par des réductions de tarifs douaniers et la suppression d'obstacles techniques au commerce. De très importants échanges sont régis par cet accord sur la libre circulation des marchandises et les nouvelles opportunités d’exportation vers l'Union européenne sont en hausse constante (entre 2006 et 2010, les exportations agricoles suisses ont augmenté de plus de 10%).

La baisse des tarifs douaniers concerne certains produits laitiers, fruits et légumes, quelques aliments peu ou pas produits en Suisse (huile d'olive par exemple), l'horticulture (fleurs coupées) ainsi que quelques spécialités de viande. Représentant l’élément principal de l’accord, le marché du fromage est totalement libéralisé depuis 2007.

L'accord instaure la reconnaissance mutuelle des normes vétérinaires et phytosanitaires pour les produits agricoles, ce qui allège les formalités douanières pour les maraîchers.

La Suisse et l'UE se sont engagées à protéger leurs appellations d'origine dans le domaine des vins et des spiritueux. La protection et la reconnaissance pleine et entière des appellations d'origine protégées (AOP) et des indications géographiques (IPG) entre la Suisse et l'UE continue d’évoluer. Un accord globale de reconnaissance mutuel a été signé en 2011. Il assure une protection juridique identique à celle existant à l’interne pour les appellations d’origine et les IGP suisses sur le territoire communautaire.

Pour plus d’information :  Office fédéral de l’agriculture