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Accords Bilatéraux
Libre circulation des personnes
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Cet accord vise à intensifier la coopération entre la Suisse et l'UE en matière de lutte contre la contrebande et les délits relevant de la fiscalité indirecte (droits de douane, TVA, impôts sur la consommation), de l'attribution de subventions ou de marchés publics. Il renforce la collaboration entre les autorités fiscales, judiciaires et douanières suisses et européennes.
Contact
Service des affaires extérieures
2, rue Henri-Fazy
Case postale 3984
1211 Genève 3
T. +41 22 327 90 60
F. +41 22 327 90 70
A l'affiche
Les Midis de l'Europe du 18 avril 2012
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Consultez le Bilan des accords bilatéraux pour Genève et la région frontalière française
Comment bénéficier de la sécurité fiscale lors d'une bilocalisation de l'autre côté de la frontière ?
Informations et inscriptions : http://www.crfginfo.org
Comment détacher du personnel dans la région franco-valdo-genevoise ?
Informations : http://www.crfginfo.org/modemploi