Accords Bilatéraux

Libre circulation des personnes

Schengen - Dublin

Circulation des marchandises

Marchés publics

Fiscalité

Transports

Participation à des agences et programmes européens

Accès au marché français

Publications

Evénements

Accords Bilatéraux

Genève et les accords bilatéraux

Depuis 1999, la Suisse a renforcé ses liens avec les 27 Etats membres de l'Union européenne :  Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, grâce à une quinzaine d'accords bilatéraux, qui visent essentiellement à faciliter les échanges et la collaboration dans les domaines suivants.

Accords bilatéraux I, entrés en vigueur le 1er juin 2002

  1. Libre circulation des personnes
  2. Transports terrestres
  3. Transports aériens
  4. Produits agricoles
  5. Recherche
  6. Marchés publics
  7. Obstacles techniques au commerce

Accords bilatéraux II, partiellement entrés en vigueur

  1. Schengen-Dublin
  2. Fiscalité de l'épargne
  3. Lutte contre la fraude
  4. Produits agricoles transformés
  5. Environnement
  6. Statistiques
  7. Média
  8. Education / formation / jeunesse
  9. Pensions des retraités de l'Union européenne

Tous ces Accords ont été étendus pour l'essentiel aux Etats membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE), à savoir l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

haut de page