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Accès au marché français
Avec les accords bilatéraux, les entreprises et les indépendants genevois et suisses ont le droit de développer leurs activités en France. Ils doivent respecter la réglementation française en vigueur, en particulier au niveau des qualifications professionnelles, de la fiscalité indirecte (TVA) et des assurances dans le cadre des marchés publics.
Guide pratique franco-suisse : Travailler en pays voisin
Pour en savoir plus :
- Site des Chambres de commerce suisse et française: www.france-suisse.net
- Pour les marchés publics suisses : www.simap.ch
- Pour les marchés publics français : www.boamp.fr
- Informations sur la garantie décennale française : www.bureaucentraldetarification.com.fr
- Les associations professionnelles, dont la Fédération genevoise des métiers du bâtiment, peuvent fournir une liste d'assureurs pour la garantie décennale : www.fmb-ge.ch
