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Habiter, travailler en Suisse et en Europe - Questions fréquentes
Je suis Suisse et je désirerais habiter en France tout en continuant à travailler à Genève, est-ce possible ?
Vous pouvez habiter en France si vous remplissez quelques conditions de base : à savoir, justifier d’un domicile en France, posséder une couverture sociale valable en France et couvrant à 100% les risques santé et justifier de ressources personnelles suffisantes. Le titre de séjour n'est plus obligatoire en France.
La mairie de votre lieu de résidence en France vous fournira tous les renseignements nécessaires.
Je suis fonctionnaire à l’Etat de Genève, est-ce que je peux habiter en France ?
Oui. Toutefois, selon l'art. 15 de la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale B 5 05, "la commission de gestion du pouvoir judiciaire ou le conseil d'administration peut exiger des membres du personnel occupant une fonction permanente et qui sont au bénéfice d'un engagement de durée indéterminée l'obligation de résidence dans le canton de Genève si l'intérêt public le commande, notamment quand l'éloignement de leur domicile porte préjudice à l'accomplissement de leurs devoirs de service [...]".
Les ressortissants de l’UE engagés, le cas échéant par l’administration cantonale genevoise peuvent être astreints à la même obligation ; cette disposition est compatible avec les Accords bilatéraux.
Le Conseil d'Etat peut accorder des dérogations à cette obligation (voir art. 15 de la loi concernée).
Je suis Suisse et je désire travailler dans un pays de l’Union européenne. Comment cela se passe-t-il ?
En tant que ressortissant suisse, vous pouvez travailler librement dans l’Union européenne.
Il vous suffit d’avoir un contrat de travail (comme n’importe quel Européen à l’intérieur de l’Union européenne).
Vous êtes traité de la même façon qu’un ressortissant de votre pays d’accueil (par exemple, si vous habitez et travaillez en Grèce, vous bénéficiez des mêmes droits et avantages (sociaux, fiscaux, etc.) qu’un Grec.
Pour plus de renseignements: Vivre et travailler dans l'UE .
Je suis Français et j’aimerais travailler en Suisse en tant que frontalier. Avec les Bilatérales, ai-je encore besoin d’un permis ?
Les frontaliers ont toujours besoin d'un permis "G". L'autorisation est liée à l'obtention d'un contrat de travail.
Pour plus de renseignements: Office cantonal de la population ou Office de la main-d'oeuvre étrangère.
Je suis européen, j’ai un permis C, est-ce que je peux habiter en France voisine et continuer à travailler en Suisse tout en gardant mon titre de séjour ?
Vous avez la possibilité d'aller habiter en France tout en continuant à travailler en Suisse mais il vous faudra demander une autorisation pour frontalier (permis G). De ce fait, vous perdrez votre droit au permis C, n'étant dorénavant plus établi en Suisse.
Je suis un ressortissant communautaire, j’ai une autorisation C et je vais quitter la Suisse pendant quelques années, est-ce que je pourrai récupérer mon permis à mon retour ?
Si vous souhaitez retourner en Suisse, vous avez un accès privilégié pour un titre de séjour dans un délai de six ans après votre départ pour autant que vous prouviez que vous allez exercer une activité économique. Vous êtes considéré comme prioritaire par rapport aux contingents existants.
