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Habiter, travailler en Suisse et en Europe - Questions fréquentes
Je suis Suisse et je désirerais habiter en France tout en continuant à travailler à Genève, est-ce possible ?
Vous pouvez habiter en France si vous remplissez quelques conditions de base : à savoir, justifier d’un domicile en France, posséder une couverture sociale valable en France et couvrant à 100% les risques santé et justifier de ressources personnelles suffisantes. Le titre de séjour n'est plus obligatoire en France.
Il faut savoir que déménager en France implique un certain nombre de changements, par exemple :
- Au niveau du chômage : Vous percevrez des indemnités en France, aux conditions françaises.
- Au niveau des impôts : Vous payerez vos impôts à la source à Genève (si vous travaillez dans un autre canton que Genève, se renseigner auprès de l’administration fiscale).
Pour plus de renseignements : et le .
Je suis fonctionnaire à l’Etat de Genève, est-ce que je peux habiter en France ?
Les Accords bilatéraux ne modifient en rien l’obligation faite à tous les membres du personnel de l’administration cantonale occupant des fonctions permanentes, d’avoir leur domicile et résidence effective dans le canton de Genève (art. 15 de la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale B 5 05 ).
Les ressortissants de l’UE engagés, le cas échéant par l’administration cantonale genevoise sont astreints à la même obligation ; cette disposition est compatible avec les Accords bilatéraux.
Le Conseil d'Etat peut accorder des dérogations à cette obligation (voir art. 15 de la loi concernée).
Je suis Suisse et je désire travailler dans un pays de l’Union européenne. Comment cela se passe-t-il ?
En tant que ressortissant suisse, vous pouvez travailler librement dans l’Union européenne. La Pologne, la Slovénie et la Hongrie pratiquent la réciprocité avec la Suisse et continuent d'appliquer des restrictions vis-à-vis des Confédérés pour l'accès à leur marché du travail.
A l'exception des trois pays mentionnés ci-dessus, il vous suffit d’avoir un contrat de travail (comme n’importe quel Européen à l’intérieur de l’Union européenne).
Vous êtes traité de la même façon qu’un ressortissant de votre pays d’accueil (par exemple, si vous habitez et travaillez en Grèce, vous bénéficiez des mêmes droits et avantages (sociaux, fiscaux, etc.) qu’un Grec.
Pour plus de renseignements: Vivre et travailler dans l'UE .
Je suis Français et j’aimerais travailler en Suisse en tant que frontalier. Avec les Bilatérales, ai-je encore besoin d’un permis ?
A partir du 1er juin 2004, toute personne au bénéfice d’un contrat de travail peut directement obtenir une autorisation pour frontalier.
Les Accords bilatéraux apportent également les avantages suivants aux frontaliers :
- Ils n’ont plus besoin d’habiter la région frontalière depuis six mois pour obtenir une autorisation pour frontalier.
- Ils ne sont plus obligés de revenir quotidiennement à leur domicile principal mais seulement une fois par semaine.
- La durée du permis frontalier passe d’un an à cinq ans pour un contrat de durée indéterminée ou supérieur à 12 mois. (Pour les contrats de moins d'un an, la validité de l'autorisation correspond à la durée du contrat).
- Ils peuvent travailler et changer d’emploi à l’intérieur des zones frontalières pendant les cinq premières années et dans toute la Suisse par la suite.
- Ils peuvent exercer une activité professionnelle indépendante (conditions).
- Pour plus de renseignements: Office cantonal de la population ou Office de la main-d'oeuvre étrangère .
A quoi vous donne droit un permis L valable 364 jours et renouvelable ?
Si en lieu et place du permis B que vous avez demandé, l’administration vous a délivré un permis L valable 364 jours et renouvelable.
Au bout de 30 mois, le permis L peut être transformé, sur demande, en permis B. Les démarches sont à effectuer à l’Office cantonal de la population.
Voici quelques renseignements qui pourront vous être utiles dans vos démarches administratives.
| Acquisitions immobilières
| L'acquisition est possible directement, moyennant présentation du permis L, accompagné de la lettre de l’OCP. http://etat.geneve.ch/des/site/economie/acquisition-immo/master-main.jsp |
| Immatriculation des voitures
| Les détenteurs de permis L sont traités sur le même pied d’égalité que les résidents ayant un permis B. |
| Assurances
| Toute personne habitant en Suisse doit être assurée en Suisse (Assurance-maladie et autres assurances). |
| Location de logements Réseau téléphonique Banques | Cette question ressort du droit privé. Néanmoins, selon , adressée aux entreprises par les Présidents du Département de l’économie, de l’emploi et des affaires extérieures et du Département de Justice, Police et sécurité, l’autorisation L-CE/AELE 364 jours renouvelable, délivrée en lieu et place d’un permis B lorsque le contingent est épuisé, peut être considérée comme une autorisation de longue durée B CE/AELE lorsque leurs détenteurs entreprennent ce type de démarches. |
| Prise d'activité du conjoint | Le conjoint peut présenter une demande d'autorisation de travail à l'OCP pour une durée équivalente à celle de l'autorisation de son conjoint. |
Je suis Anglaise. Est-ce que je peux venir travailler plus facilement à Genève ?
La réponse est valable pour n’importe quel citoyen de l’Union européenne (15 premiers Etats membres, Malte et Chypres) ou de l'Association européenne de libre échange (Islande, Norvège et Liechtenstein)
En tant qu’Européen, vous aurez à terme accès au marché du travail suisse moyennant le respect de la législation nationale. Vous avez droit aux mêmes prestations sociales que les nationaux.
- Depuis le 1er juin 2004, les ressortissants suisses et communautaires ont les mêmes droits sur le marché du travail suisse. C’est-à-dire qu’à compétences égales, un Européen a les mêmes chances qu’un Suisse d’obtenir une place de travail. Néanmoins, le nombre de permis de travail et de séjour restera encore quelques temps contenu dans certaines limites. Ainsi, 15'000 permis de séjour de longue durée (cinq ans) et 115'500 permis de séjour de courte durée (quatre mois à un an) seront attribués chaque année pour l’ensemble de la Suisse.
- Dès le 1er juin 2007,les contingents seront levés. Ils suffira alors qu’un Européen obtienne un contrat de travail en Suisse pour qu’un titre de séjour lui soit automatiquement attribué.
Pour plus de renseignements: Office cantonal de la population ou Office de la main-d'oeuvre étrangère .
Je suis Hongrois. Est-ce que je peux venir travailler plus facilement à Genève ?
Jusqu'à 2011 au plus tard, la Suisse continuera d'appliquer des restrictions à l'accès du son marché du travail vis-à-vis des ressortissants de 8 des 10 nouveaux Etats membres de l'UE (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie).
- Jusqu'à fin mai 2011 au plus tard, la Suisse maintiendra la priorité aux travailleurs déjà intégrés sur la marché du travail local, le contrôle a priori des conditions de travail ainsi qu'un quota annuel de permis de séjour de courte et longue durée.
- Les ressortissants de ces Etats-là peuvent désormais également venir travailler en tant qu'indépendants en Suisse, sous réserve des restrictions mentionnées ci-dessus.
- Ils peuvent également effectuer des prestations de service transfrontalières pendant 90 jours ouvrables par année sans autorisation, sauf dans les secteurs de la construction, l'horticulture, la surveillance et le nettoyage, toujours soumis à autorisation.
Pour plus de renseignements: Office cantonal de la population ou Office de la main-d'oeuvre étrangère.
Je suis européen, j’ai une autorisation C, est-ce que je peux habiter en France voisine et continuer à travailler en Suisse tout en gardant mon titre de séjour ?
Vous avez donc la possibilité d'aller habiter en France tout en continuant à travailler en Suisse mais il faudra demander une autorisation pour frontalier. Vous n’avez en effet plus droit au permis C puisque vous n’êtes plus établi en Suisse.
Je suis un ressortissant communautaire, j’ai une autorisation C et je vais quitter la Suisse pendant quelques années, est-ce que je pourrai récupérer mon permis à mon retour ?
Si vous souhaitez retourner en Suisse, vous avez un accès privilégié pour un titre de séjour dans un délai de six ans après votre départ pour autant que vous prouviez que vous allez exercer une activité économique. Vous êtes considéré comme prioritaire par rapport aux contingents existants.
