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Accords Bilatéraux

Etudiants - Questions fréquentes

Est-ce que les accords bilatéraux règlent la question de l’accès aux universités ?

Les Accords bilatéraux ne changent rien par rapport aux conditions d’accès aux universités suisses et européennes.

Les futurs étudiants s’informeront auprès de l’université de leur choix afin de demander les conditions d’immatriculation.

Pour en savoir plus  Enseignement supérieur dans la Région lémanique .

Qu’en est-il de la reconnaissance des diplômes ?

De manière générale, l’accord sur la libre circulation permet aux citoyens des États de l’Union européenne d’accéder librement au marché du travail suisse et réciproquement. Toutefois, deux cas de figure peuvent survenir lors d'une demande de reconnaissance, en Suisse, d'un titre acquis au sein de l'UE par un ressortissant d'un Etat membre de l'UE (ou une personne au bénéfice du regroupement familial) :

  • Pour la poursuite de ses études : voir avec l'école en question si elle a signé des conventions bilatérales de reconnaissance des diplômes avec des écoles européennes;
  • Pour y exercer une activité professionnelle :
    • Si l'activité n'est pas réglementée en Suisse : le requérant peut l'exercer aux mêmes conditions que nos ressortissants;
    • Si l'activité est réglementée en Suisse : des directives européennes ou sectorielles peuvent s'appliquer. De plus, il pourra s'avérer nécessaire de mesurer l'équivalence des diplômes.

Les accords bilatéraux ne concernent pas la reconnaissance des diplômes académiques (baccalauréat, licences, etc.). Les universités et les écoles de formation supérieure demeurent libres de choisir leurs critères de reconnaissance et de sélection.

 Pour en savoir plus sur la reconnaissance des diplômes entre la Suisse et l'UE.