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Entreprises - Questions fréquentes
Je suis menuisier et suisse. Est-ce que je peux aller faire des travaux chez des particuliers en France (prestations de service) ?
Depuis le 1er juin 2004, vous pouvez vous rendre en France pour fournir des prestations de services transfrontalières et y travailler/séjourner (sans autorisation) pour un temps limité à 90 jours ouvrables par an. Vous devez cependant vous annoncer auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de la prestation, et pouvoir prouver que vous êtes en règle vis-à-vis des assurances sociales en Suisse et du paiement de la TVA en France.
Vous devrez également vérifier si vous disposez de la formation et/ou des diplômes requis dans le cas où la profession exercée est réglementée.
Pour plus de renseignements sur les procédures et formalités pour la prestation de service, La libre circulation des personnes dans la région franco-genevoise et Travailler en pays voisin .
Je suis frontalier et j’aimerais monter ma propre entreprise à Genève, est-ce que c'est possible ?
Oui. Pendant les 5 premières années après l’entrée en vigueur des Accords (jusqu'au 1er juin 2007), vous recevez une première autorisation de séjour de 6 mois, puis à condition de prouver que vous exercez une activité indépendante viable, vous obtenez un permis de séjour valable 5 ans.
Au bout des 6 premiers mois, vous devrez démontrer entre autres que vous êtes en règle avec les assurances sociales suisses, que vous disposez d'un domicile professionnel ainsi que des données comptables sur votre chiffre d'affaire.
Il faut noter qu’il n’y a pas d’assurance chômage pour les indépendants.
Pour en savoir plus sur les formalités à remplir : Office de la main d'œuvre étrangère .
Pour toutes les questions liées à la mise en place d’une activité indépendante à Genève, vous pouvez vous adresser au Guichet pour entreprises.
