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Entreprises - Questions fréquentes
Je suis menuisier en Suisse. Est-ce que je peux aller faire des travaux chez des particuliers en France (prestations de service) ?
Vous pouvez vous rendre en France pour fournir des prestations de services transfrontalières.
Toutefois, pour plus de renseignements sur les procédures et formalités pour la prestation de service, ainsi que sur la libre circulation des personnes dans la région franco-genevoise, nous vous invitons à consulter le site : Travailler en pays voisin .
Je suis frontalier et j’aimerais monter ma propre entreprise à Genève, est-ce que c'est possible ?
Oui, le ressortissant UE-27/AELE qui désire obtenir une autorisation frontalière (permis G) en vue d'une activité indépendante doit déposer une demande au service Etrangers de l'OCP . En effet, la notion d’activité indépendante implique, à la différence des prestations de services transfrontalières, une installation professionnelle stable et continue en Suisse.
Il incombe à l’indépendant de démontrer qu’il est en règle avec les assurances sociales suisses, qu’il dispose d'un domicile professionnel en Suisse, ainsi que des données comptables sur son chiffre d'affaire.
Il faut noter qu’il n’y a pas d’assurance chômage pour les indépendants.
Pour en savoir plus sur les formalités à remplir : Office de la main d'œuvre étrangère .
Pour toutes les questions liées à la mise en place d’une activité indépendante à Genève, vous pouvez vous adresser au Guichet pour entreprises .
Pour toutes les questions liées aux assurances sociales et au statut d’indépendant à Genève, vous pouvez consulter la page Internet de la Caisse cantonale genevoise de compensation.
