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Assurances sociales - Questions fréquentes

Je suis frontalier français. Est-ce que je dois obligatoirement avoir mon assurance-maladie en Suisse ?

En tant que frontalier, vous pouvez vous assurer soit en Suisse, soit en France (CMU, sous critère de résidence ou assurance privée).

En France, le choix de l'assurance privée est limité à sept ans.

En savoir plus : Service de l'assurance-maladie  ou  Groupement transfrontalier européen .

Est-ce que les Accords bilatéraux changent quelque chose pour les retraites ?<

Depuis l’entrée en vigueur des Accords, toutes les périodes de cotisations effectuées dans les Etats membres de l’Union européenne et en Suisse sont prises en compte (principe de totalisation).

Prenons le cas de Jacques : Jacques a travaillé 10 ans en France et 30 ans en Suisse.

S’il remplit les conditions pour prendre sa retraite dans les deux pays, il touchera ¼ du maximum de la retraite française et ¾ du maximum de la retraite suisse.

Chaque pays lui versera directement le montant de sa retraite.

Il faut s’adresser auprès de la caisse de retraite du pays du dernier emploi qui déterminera le droit aux prestations.

Est-ce que je peux encore retirer mon 2ème pilier si je quitte la Suisse ?

Jusqu'au 1er juin 2007, rien ne change. A partir de cette date, vous ne pourrez plus retirer votre capital lorsque vous quittez la Suisse si vous vous retrouvez obligatoirement affilié dans l’assurance d’un Etat de l’UE, que vous soyez salarié ou indépendant.

Par contre, vous pourrez toujours retirer votre capital (part personnelle) si vous acquérez un logement principal, si vous prenez votre retraite ou si vous déménagez dans un pays extra-communautaire.

 Pour en savoir plus...

Pour des renseignements précis, nous vous conseillons de vous adresser directement à votre caisse de pension du 2e pilier.