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Assurances sociales - Questions fréquentes
Je suis frontalier français. Est-ce que je dois obligatoirement avoir mon assurance-maladie en Suisse ?
En tant que frontalier, vous pouvez vous assurer soit en Suisse, soit en France (CMU, sous critère de résidence ou assurance privée). Attention toutefois, car une réforme est en cours à ce sujet.
En savoir plus : Service de l'assurance-maladie ou Groupement transfrontalier européen .
Est-ce que les Accords bilatéraux changent quelque chose pour les retraites ?
Depuis l’entrée en vigueur des Accords, toutes les périodes de cotisations effectuées dans les Etats membres de l’Union européenne et en Suisse sont prises en compte (principe de totalisation).
Prenons le cas de Jacques : Jacques a travaillé 10 ans en France et 30 ans en Suisse.
S’il remplit les conditions pour prendre sa retraite dans les deux pays, il touchera ¼ du maximum de la retraite française et ¾ du maximum de la retraite suisse.
Chaque pays lui versera directement le montant de sa retraite.
Il faut s’adresser auprès de la caisse de retraite du pays du dernier emploi qui déterminera le droit aux prestations.
Est-ce que je peux encore retirer mon 2ème pilier si je quitte la Suisse ?
D'une manière générale, vous ne pouvez pas retirer votre capital lorsque vous quittez la Suisse si vous vous retrouvez affilié à l’assurance d’un Etat de l’UE, que vous soyez salarié ou indépendant. Dans ce cas, vos années de cotisations en Suisse seront prises en compte
Par contre, vous pourrez toujours retirer votre capital (part personnelle) si vous acquérez un logement principal, si vous prenez votre retraite ou si vous déménagez dans un pays extra-communautaire.
Pour des renseignements précis, veuillez vous adresser directement à votre caisse de pension du 2e pilier.
J'habite en France et je travaille en Suisse. Où dois-je m'adresser en ce qui concerne le chômage ?
En tant que frontalier, vous touchez les indemnités chômage dans votre pays de résidence (la France), en fonction des barèmes de celui-ci, mais en tenant compte du salaire perçu dans le pays employant le frontalier (la Suisse).
En cas de licenciement, les frontaliers doivent d'abord entreprendre des démarches en Suisse auprès de l'Office cantonal de l'emploi pour obtenir le formulaire E301, puis en France, auprès de Pôle emploi .
