Rouge
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Beige
Brun
Noir
Bleu marine
Bases légales
- A 2 00 : Constitution de la République et canton de Genève
- A 2 08 : Loi sur l’information du public et l’accès aux documents
- A 2 60 : Loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21)
- E 1 43 : Loi d’application de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LaLFAIE)
- H 1 30 : Loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles (LTaxis)
- I 1 05 : Loi sur les heures de fermeture des magasins (LHFM)
- I 1 10 : Loi sur la concurrence déloyale, les liquidations et opérations analogues et sur les jeux-concours publicitaires
- I 1 36 : Loi en faveur du développement de l’économie et de l’emploi
- I 1 37 : Loi instituant une aide financière aux petites et moyennes industries
- I 1 60 : Loi sur le tourisme (LTour)
- I 2 03 : Loi sur l’exercice des professions ou industries permanentes, ambulantes et temporaires
- I 2 21 : Loi sur la restauration, le débit de boissons et l’hébergement (LRDBH)
- I 2 24 : Loi sur la vente à l’emporter des boissons alcooliques
- J 3 05 : Loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance maladie
- J 3 20 : Loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-accidents
- J 5 05 : Loi concernant le centre d’information familiale et de régulation des naissances
- J 7 20 : Loi relative aux établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées
- K 1 05 : Loi sur l’aide à domicile
- K 1 07 : Loi sur les centres d’action sociale et de santé
- K 1 10 : Loi instituant un plan directeur des prestations sanitaires
- K 1 15 : Loi d’application de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (loi sur les épidémies)
- K 1 21 : Loi relative à la qualité, la rapidité et l'efficacité des transports sanitaires urgents
- K 1 25 : Loi sur le régime des personnes atteintes d’affections mentales et sur la surveillance des établissements psychiatriques
- K 1 60 : Loi sur les prélèvements et les transplantations d’organes et de tissus
- K 1 80 : Loi concernant les rapports entre membres des professions de la santé et patients
- K 2 05 : Loi sur les établissements publics médicaux
- K 3 05 : Loi sur l’exercice des professions de la santé, les établissements médicaux et diverses entreprises du domaine médical
- K 5 02 : Loi d’application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels
En savoir plus : Recueil systématique genevois
