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Culture

Répartition des tâches entre le canton et les communes en matière de culture

Suite à l'adoption de la loi sur la répartition des tâches entre canton et communes (01.09.16), la Conseillère d'Etat Madame Anne Emery-Torracinta et le Conseiller administratif Monsieur Sami Kanaan ont invité des représentants des organismes et acteurs culturels à une séance d'information et d'échanges.

Cette séance a permis aux responsables de la culture pour le canton et pour la Ville de Genève de rappeler les grandes lignes de cette répartition, annoncée dans la déclaration conjointe de novembre 2015  et de préciser les modalités d'application de la nouvelle loi.
Télécharger la présentation du 13 septembre 2016

Pour mémoire, la loi sur la répartition des tâches - priorité que s'est fixée le Conseil d'Etat pour la législature dans le cadre de la nouvelle Constitution genevoise - ne vise pas à modifier les ressources à disposition des organismes subventionnés, mais à simplifier la gouvernance en matière de politique culturelle.

Pour en savoir plus sur la répartition des tâches : ge.ch/communes-canton/

Concernant la mise en œuvre de cette loi, notamment les modalités pratiques et administratives pour le dépôt des dossiers ou le suivi des conventions, des informations seront publiées sur cette page, tout au long de la phase de transition, entre le 15 septembre et le 31 décembre 2016.

Pour toute question : culture [at] etat [dot] ge [dot] ch

DOCUMENTS

 

15.9.2016