Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Changer la couleur des liens Diminuer la taille du texte Augmenter la taille du texte Imprimer la page
ge.ch
 
Ge.ch > Culture

Culture

Prévoyance sociale pour les subventionnés: nouvelles dispositions au 01.01.2016

Avec l'entrée en vigueur du règlement d'application de la loi cantonale sur la culture, le 1er janvier 2016, les dispositions concernant les artistes et acteurs culturels non soumis à la prévoyance sociale obligatoire sont applicables.

Les modalités d'application des dispositions relatives à la prévoyance sociale font l'objet d'un document détaillé. La page Aides financières de ce site donne de plus amples informations à tous les organismes et acteurs culturels subventionnés concernés par ces nouvelles dispositions.

3.11.2015