Les documents à produire sont les suivants :
- extrait du Registre du Commerce (RC);
- du Registre des poursuites et faillites;
- déclaration du fournisseur indiquant l'effectif de la main d'oeuvre permanente et le nombre d'apprentis;
- attestations officielles (trois documents) justifiant que la couverture du personnel en matière d'assurances sociales obligatoires (AVS, AI, AC, APG, Lmat; LAA; LPP) est assurée conformément à la législation en vigueur au siège du fournisseur et qu'il est à jour avec le paiement de ses cotisations;
- attestation certifiant, pour le personnel travaillant sur le territoire genevois soit que le fournisseur est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu'il a signé auprès de l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) un engagement de respecter les usages de sa profession en vigueur à Genève, notamment en ce qui concerne la couverture du personnel en matière de retraite, de perte de gain en cas de maladie, d'assurance accident et d'allocations familiales;
- attestation de l'autorité fiscale compétente justifiant que le fournisseur s'est acquitté de ses obligations en matière d'impôts à la source retenus sur les salaires du personnel soumis à cet impôt ou qu'il n'a pas de personnel soumis à cet impôt;
- déclaration du fournisseur certifiant que le principe de l'égalité entre femmes et hommes est respecté dans son entreperise;
- déclaration du fournisseur s'engageant à respecter les principes du développement durable;
- références auprès desquelles la centrale peut s'assurer de la qualification professionnelle du fournisseur;
- bilan ou chiffre d'affaires des trois exercices précédents.
Rouge
Rose
Orange
Vert
Beige
Brun
Noir
Bleu marine
Revenir à la couleur par défaut
