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Bruit

Formulaires bruit

Formulaire auto-évaluation pour les entreprises

Quiconque détient ou exploite une entreprise est tenu de remplir le formulaire d'auto-évaluation
lui permettant d'établir si son projet de construction, de transformation, de reprise ou d'aménagement d'une installation a des répercussions sur l'environnement, que le projet soit soumis ou non à autorisation de construire.

De manière générale, les activités industrielles, artisanales ou commerciales ne doivent pas être à l'origine de :

  • gênes sonores ou olfactives pour le voisinage
  • émissions excessives de polluants atmosphériques
  • risques d'accidents majeurs chimiques ou biologiques.

 

Formulaire bruit pour une nouvelle pompe à chaleur (PAC)

Quiconque désire installer une pompe à chaleur (PAC) est tenu de remplir le "Formulaire PAC - Cercle Bruit" lui permettant d'établir si la future installation a des répercussions sur l'environnement. De manière générale, l'installation d'une pompe à chaleur ne doit pas être à l'origine de gênes sonores pour le voisinage.

Dans le cas d'une demande d'autorisation de construire auprès du département, le requérant doit  joindre au dossier déposé à l'office des autorisations de construire (DALE-OAC), les éléments suivants:

  • Formulaire PAC - Cercle-Bruit
  • La fiche technique et documents qui ont permis de remplir le formulaire
  • Un plan détaillé permettant de localiser précisément la PAC
  • Toutes autres informations utiles

 

Formulaire d'attestation d'installation d'un limiteur-enregistreur

Quiconque exploite un établissement de type dancing ou cabaret-dancing est tenu d’installer un limiteur-enregistreur sur le système de sonorisation et de remplir le formulaire d'attestation afin de démontrer que les réglages de l’appareil sont conformes aux exigences de protection contre le bruit.

Dans le cas d’une demande d’autorisation d’exploiter un établissement de type dancing ou cabaret-dancing, le requérant doit joindre au dossier déposé au service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (DSE-PCTN) ce formulaire d'attestation dûment rempli.


Mise à jour : 12.07.2017