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Bruit

FAQ bruit

A qui dois-je m'adresser si le bruit me gêne ?

Le Service de protection contre le bruit et les rayonnements non-ionisants est l'instance spécialisée qui peut fournir toutes les informations concernant l'application de la législation en matière de protection contre le bruit, techniques et scientifiques nécessaires et procéder aux expertises et aux contrôles concernant le bruit provenant de l'environnement. Les rapports établis par le service sont communiqués, pour la prise de décision et son suivi administratif, aux différentes autorités cantonales suivantes en fonction de leur domaine de responsabilité (voir encadré ci-dessous).

Mon voisin peut-il faire du bruit durant la journée ?

Conformément à la loi, les bruits excessifs (c’est-à-dire dépassant les usages généralement admis) sont interdits à toute heure dans l'immeuble. Il est notamment interdit de faire un usage abusif d’instruments de musique ou d’appareils servant à la reproduction des sons, de jour comme de nuit.

Qu'en est-il du tapage nocturne ?

De nuit, chacun doit s’abstenir de provoquer des bruits pouvant troubler le repos des habitants.
Les cris, vociférations, appels, sonneries et claquements de porte notamment, ainsi que tous les bruits pouvant être évités (travaux de bricolage, ménage, etc.) sont interdits entre 21h et 7h. Ces restrictions s'appliquent également aux dimanches et aux jours fériés.

Que faire si le bruit de mon voisin me dérange ?

En cas de conflit, la première précaution consiste à vérifier que les attentes des personnes victimes de bruit correspondent bien aux règles en vigueur. En effet, certains bruits sont clairement prohibés mais il faut parfois faire preuve de tolérance l'égard à certaines situations bruyantes qui font partie de la vie. La deuxième étape passe par le dialogue ; cette voie, privilégiant l'esprit de compromis et le respect entre voisins, est en effet la meilleure garante de succès dans ce domaine sur le long terme.

A qui dois-je m'adresser pour connaître le niveau de bruit provenant des installations de transports auquel je suis exposé ?

Le Service de protection contre le bruit et les rayonnements non-ionisants a élaboré des cadastres des immissions sonores des routes, du trafic aérien, du trafic ferroviaire et des stands de tir pour tous les bâtiments situés sur le territoire du canton de Genève.
Ces informations sont à la disposition du public, aux prix de 20 CHF (extrait A4) ou de 40 CHF (extrait A3) servant à couvrir les frais de manutention. Les informations fournies sur place sont gratuites.
Les cadastres du bruit aérien et du bruit routier peuvent également être consultés gratuitement sur internet (les données mises en ligne sont toutefois dépourvues de foi publique).

Qu'en est-il du bruit sur les lieux de travail ?

La caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) est compétente en ce qui concerne la protection des travailleurs. A Genève, le médecin inspecteur du travail de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (site internet de l'OCIRT) est votre interlocuteur. Celui-ci peut mandater le Service de protection contre le bruit et les rayonnements non-ionisants pour qu'il effectue des contrôles.

Si je m'établis dans une zone exposée au bruit, est-ce que je vais m'habituer au bruit ?

L'expérience montre qu'on ne s'habitue pas au bruit - en général, le sentiment de gêne augmente avec le temps.

Les fenêtre isolantes permettant d'économiser de l'énergie sont-elles efficaces pour lutter contre le bruit ?

Les deux problèmes sont de nature différente et, pour cette raison, des fenêtres satisfaisantes du point de vue thermique ne sont pas nécessairement isolantes contre le bruit. Si vous vous trouvez dans une zone fortement exposée aux nuisances sonores, soumettez les spécifications acoustiques des vitrages qu'on vous a proposées à un spécialiste qui pourra vérifier si les exigences de l'ordonnance sur la protection contre le bruit sont également respectées.

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Les différentes autorités cantonales traitant du bruit

  • Bruit issu de la circulation routière - DALE - Office du  génie civil - Service de l'assainissement du bruit routier ;
  • Bruit issu de la circulation ferroviaire
    - DETA - Direction générale des transports - pour des questions générales ;
    - Office fédéral des transports à Berne - pour des demandes formelles ;
  • Bruit issu du trafic aérien :
    - courbes de bruit -  www.sitg.ch
    - indemnisations - DALE - secrétariat général ;
    - questions liés aux indemnisations, isolation acoustique et le respect des procédures de vol - service juridique et de l'environnement de la direction de l'AIG
  • Bruit provoqué par des installations collectives d'immeubles (chauffage, ventilation, climatisation, etc.) et au sujet d'une mauvaise isolation acoustique des bâtiments construits après le 1er avril 1987 - DCTI - Office des autorisations de construire
  • Bruit généré dans les stands de tir :
    - militaire -  Service des affaires militaires ;
    - installations civiles - DALE - Office des autorisations de construire
  • Bruit provenant des établissements publics (discothèques, restaurants, bars, etc.) - DES - service du commerce ou DSE - office cantonal de l'inspection et des relations du travail :
  • Bruit engendré par des manifestations sportives, des concerts, du tapage sur la voie publique et dans les logements, une utilisation abusive d'amplificateurs de son ou de tondeuses à gazon - DI - groupe transports et environnement 022 307 91 11;  (voir aussi les pages bruit de voisinage)
  • Bruit provenant des chantiers - DALE - Office des autorisations de construire  - service inspection de la construction ;

Mise à jour : 06.06.2016