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Bruit

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Objectifs de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)

Le bruit fait partie de notre mode de vie actuel. Dans beaucoup d’endroits de notre pays à forte densité de population, les habitants sont exposés à un bruit excessif, principalement à proximité des grands axes de trafic. La loi sur la protection de l’environnement (LPE) et l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) tiennent compte de cette réalité. Leur objectif n’est pas de supprimer le bruit, mais plutôt de :

  • protéger l’être humain contre les atteintes de bruit nuisibles et incommodantes
  • limiter le bruit suivant le principe de prévention " dans la mesure que permettent l’état de la technique et les conditions d’exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable "

Principes de base de la limitation du bruit

Lorsqu'on applique des limitations d'émissions aux installations existantes, on parle alors d'assainissements. Dans la mesure où il s'agit d'installations publiques ou concessionnées, on peut appliquer des mesures d'isolation acoustique aux installations nouvelles, modifiées et existantes. Ces mesures ne seront prises que si les limitations proprement dites n'ont pas l'effet escompté ou si leur application entraîne des coûts disproportionnés.

L'OPB fixe les exigences minimales relatives à l'isolation acoustique qu'il convient d'opérer aux bâtiments. On remédiera à la mauvaise isolation acoustique des bâtiments en respectant les règles connues de la branche de la construction (normes SIA 181). Lors de l'octroi de l'autorisation de construire ou lors de projets d’aménagements des entreprises, les autorités d'exécution doivent examiner si le projet est conforme à ces exigences.

Coût des limitations des émissions et des mesures d'isolation acoustique

En vertu du principe du pollueur/payeur, le détenteur de l'installation doit prendre à sa charge les frais de limitation des émissions provoqués par son installation (y compris les frais d'entretien et la rénovation de ces aménagements). Mais, dans certaines circonstances, c'est le propriétaire des bâtiments qui devrait payer les frais d'entretien et de renouvellement des mesures d'isolation acoustique.

Rôle du SABRA

Faire respecter des dispositions de l'annexe 6 de l'OPB (valeurs limites d'exposition au bruit de l'industrie et des arts et métiers) ainsi que faire exécuter les mesures à prendre dans les entreprises ou leurs abords.

Nous appliquons le principe prévention consistant à limiter à la source les nuisances, lors de l’examen des plans d’aménagements des projets des entreprises. Afin de prévenir les nuisances du voisinage, nous pouvons être amenés à demander une étude acoustique préparée par un acousticien professionnel.

Nous examinons également avec attention les plaintes du voisinage des entreprises, objectivons les doléances avec l’aide du service cantonal d’écotoxicologie et ordonnons ensuite la mise en conformité.

Définition légale d'une entreprise / établissement :   

  1. Est une entreprise toute entité juridiquement autonome, avec ou sans personnalité juridique, organisée pour produire des biens ou fournir des services, avec ou sans but lucratif, à l'usage des particuliers ou des collectivités publiques, qui bénéficie d'une certaine liberté de décision quant à l'affectation des ressources et à l'utilisation des moyens destinés à la production de ces biens et services et qui est inscrite dans le répertoire des entreprises genevoises institué par la loi sur l'inspection et les relations du travail, du 12 mars 2004.
  2. Est un établissement une unité locale, délimitée géographiquement et faisant partie d'une entreprise, dans laquelle s'exerce une activité économique de fourniture de produits ou de services. Font partie de l'établissement tous les équipements, toutes les infrastructures et tous les matériaux qui s'y rapportent. (art. 5 du règlement sur la protection de l'environnement des entreprises [RPEE]).

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Mise à jour : 08.05.2017