Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Changer la couleur des liens Diminuer la taille du texte Augmenter la taille du texte Imprimer la page
ge.ch    
 
Ge.ch > Bruit

Bruit

Manifestations

Concept de prévention du bruit pour les manifestations

La manifestation se déroule :

  1. En milieu urbain (à proximité d’habitations) : OUI
  2. En plein air : OUI
  3. Sur une durée de plus de 2 jours et/ou avec une fin de diffusion de la musique après 00h00 : OUI

 

Alors un concept de prévention du bruit doit être envoyé au SABRA pour la manifestation

 


Concept de prévention du bruit

La durée de la manifestation est :

  • Inférieure ou égale à 5 jours : Concept allégé, se référer à la rubrique du même nom
  • Supérieure à 5 jours : Concept complet, se référer à la rubrique du même nom

 

Les documents sont à envoyer au SABRA 60 jours avant le début de la manifestation

  • sabra [at] etat.ge.ch ou déposé au format numérique sur le guichet manifestation
     
Concept allégé
Documents à fournir au SABRA:
  • Plan de la manifestation sur extrait cadastral (ge.ch/sitg) :
    • Disposition de la scène et des haut-parleurs (disposition optimisée afin de protéger le voisinage).
    • Zone inaccessible au public devant les haut-parleurs si un jeune public est attendu
  • Contrat type avec l’organisme ou la personne réalisant le spectacle avec mention des limitations sonores de l’Ordonnance son et laser (OSLa RS 814.49).
    • Le niveau sonore est le niveau moyen Leq (dB(A)) par intervalle de 60 minutes. Il doit être inférieur à 93 dB(A) à l’endroit où le public est le plus exposé.
Matériel exigé sur place :
  • Affichage du niveau sonore à la table de mixage
  • Dans certains cas, sur demande du SABRA, enregistreur ou limiteur

 

Concept complet
Documents à fournir au SABRA:
  • Plan de la manifestation sur extrait cadastral (ge.ch/sitg) :
    • Disposition de la scène et des haut-parleurs (disposition optimisée afin de protéger le voisinage).
    • Zone inaccessible au public devant les haut-parleurs si un jeune public est attendu
  • Contrat type avec l’organisme ou la personne réalisant le spectacle avec mention des limitations sonores de l’Ordonnance son et laser (OSLa RS 814.49).
    •  Le niveau sonore est le niveau moyen Leq (dB(A)) par intervalle de 60 minutes. Il doit être inférieur à 93 dB(A) à l’endroit où le public est le plus exposé.
  • Une étude acoustique avec :
    • Les niveaux sonores maximums des haut-parleurs permettant le respect des valeurs limites de la Directive Cercle bruit du 10 mars 1999. "Détermination et évaluation des nuisances sonores liées à l'exploitation des établissements publics"
    • Une simulation des niveaux acoustiques en façade des bâtiments les plus exposés au bruit de la manifestation.
    • Les solutions retenues pour limiter les nuisances sonores.
Matériel supplémentaire exigé sur place :
  • Un enregistreur obligatoire et/ou limiteur sur chaque scène. Les données pourront être demandées par le SABRA dans un délai de 30 jours.
  • Affichage du niveau sonore à la table de mixage

 

Une réponse (favorable/à compléter/défavorable) sera envoyée à l’organisateur et à la commune uniquement pour les dossiers complets.

Les documents nécessaires seront transmis au SABRA à l’adresse électronique : sabra [at] etat.ge.ch , par courrier ou déposé sur le guichet manifestation


Mise à jour : 30.11.2016