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Cette page propose des documents de travail, guides et procédures pour la gestion des archives.
Législation régissant le cycle de vie des documents (LIPAD/LArch)
- Fiche informative: l'archivage et la destruction de l'information
- Schéma du cycle de vie des documents
- Schéma du cycle de vie des documents - version avec références juridiques
Mieux gérer ses dossiers administratifs
Procédures pour les versements aux AEG
Traverse : transfert des répertoires accompagnant les versements
Recueil des durées de conservation des documents de gestion (calendrier de conservation)
- 1. Introduction
- 2. Recueil des durées de conservation des documents de gestion
- 2.1. Recueil des durées de conservation. Index alphabétique
- 3. Calendrier de conservation des dossiers du personnel permanent. Note explicative
- 4. Directive transversale concernant les dossiers du personnel, y compris calendrier de conservation (Annexe B)
- 5. Calendrier de conservation des dossiers du contrôle interne et de la gestion des risques Etat
- 6. Calendrier de conservation du Collège spécialisé de logistique
Calendrier de conservation des archives des conférences et commissions intercantonales et transfrontalières
- Calendrier de conservation relatif aux archives des conférences et commissions intercantonales
- Calendrier de conservation relatif aux commissions transfrontalières
Indexation : règles pour la saisie des noms de personnes, de collectivités, des noms communs et par types de documents (typologie)
- Règles de saisie pour les noms de personnes
- Règles de saisie pour les noms de collectivités
- Noms communs. Liste des termes descripteurs des principales activités de gestion communes à l'ensemble de l'administration
- Noms communs. Liste des termes retenus, par fonctions
- Noms communs. Liste des termes retenus, par ordre alphabétique
