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Archives

Archivage dans les communes

Dans le cadre du règlement d'application de la loi sur les archives publiques (RArch) leur attribuant la compétence de superviser la gestion des archives dans les communes, les Archives d'Etat ont élaboré des directives et un calendrier de conservation. 

Directives - Calendrier de conservation

Fiche informative destinée aux institutions publiques et parapubliques soumises à la LIPAD

Indexation : règles pour la saisie des noms de personnes, de collectivités, des noms communs

Pour d'autres guides et directives, voir aussi la page Procédures pour les services de l'administration cantonale genevoise.

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