REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

La société SOGENI, créée en 1994 à Corseaux par Edith et Gabriel Jardin, s'est spécialisée dans la recherche d'héritiers, suivant l'exemple de ses grandes aînées comme le cabinet des frères Andriveau à Paris, fondé avant la Commune et détenteur d'une grande part de l'état civil de Paris retranscrit avant sa destruction.

La SOGENI est avec Eric Nüsslé l'un des membres fondateurs de la Chambre des généalogistes professionnels de Suisse romande. Cette chambre s'est dotée d'une charte d'éthique qui définit les principes généraux et les règles déontologiques que devrait suivre tout généalogiste qui travaille sur des données personnelles du XXe siècle.

Cette charte énumère notamment les préceptes suivants:

B - Principes généraux
Art. 5 - Les généalogistes adhérant à la présente Charte s'attachent à présenter, par leur comportement, la meilleure image de la profession, et à la représenter en toute circonstance honorablement, tant auprès de leurs clients que des autorités publiques, des organismes privés ainsi que de leurs confrères.
Art. 6 - Ils doivent dans leur travail faire preuve du plus grand discernement, de façon à ne pas divulguer des informations pouvant porter atteinte à l'honneur ou à la réputation des personnes.
Art. 7 - Ils se doivent d'entretenir et renouveler leurs connaissances professionnelles et de se tenir informés des technologies concernées.
Art. 8 - Ils s'interdisent d'effectuer toutes opérations dont ils pourraient retirer un bénéfice ou un avantage personnel, en dehors des honoraires contractuels. Ils s'interdisent également toute recherche dirigée contre l'intérêt des personnes, notamment en vue de recouvrer des créances.

C - Règles déontologiques communes
Art. 9 - Dans ses relations avec ses clients, aussi bien qu'avec les autorités publiques ou privées, état civil, services d'archives, le généalogiste professionnel doit respecter la législation garantissant la protection des personnes et des données. Il ne peut, en particulier, divulguer les informations et faits, ainsi que l'adresse ou toute coordonnée d'une personne, qui ne relèvent pas du domaine public et auxquels il a accès, sans le consentement de celle-ci. Les dispositions portant sur les recherches à caractère scientifique en vue de l'intérêt des personnes demeurent réservées.
Cette règle souffre également une exception dans le cas, propre au "généalogiste successoral", où ce dernier communique ces informations à son mandant sous le sceau du secret professionnel auquel l'acceptation du mandat le contraint légalement (cf. art. 16 ci-après).
Art. 10 - Le généalogiste professionnel s'interdit d'établir des généalogies de complaisance.
Art. 11 - Il se doit de pouvoir fournir les preuves de ce qu'il avance.
 

M. Nüsslé et de Diesbach sur le stand de la Chambre des généalogistes professionnels de Suisse romande, au 24e Congrès international des sciences généalogique et héraldique de Besançon, 2000 (au fond la SOGENI).

La charte et les règles déontologiques de la. Chambre des généalogistes professionnels de Suisse romande.