REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

L'exposition La chaîne du pénal. Crimes et châtiments dans l'Ancien Régime est née de la collaboration entre les AEG et le Département d’histoire générale de l'Université de Genève. Elle évoque le monde de la pratique judiciaire et pénale à Genève sous l’Ancien Régime.

Jusqu’à la Révolution française, les délits et les peines cadencent la vie privée et publique des justiciables de la République, ce laboratoire du réformisme judiciaire¹.

L’exercice de la justice étant depuis la fin du Moyen-Age le monopole de la République de Genève sur ses territoires, on observe que ce pouvoir régalien compte parmi les plus grands producteurs d’archives. Près de 25'800 dossiers de procédures et d’enquêtes pénales sont conservés aux Archives d’Etat. Ces documents, accessibles grâce au travail de plusieurs générations d’archivistes, couvrent une période allant de 1396 à 1817². S’y ajoutent les quelque 1100 procès criminels et informations de la campagne³. Si ces fonds d’archives sont forcément lacunaires, ils restent une source exceptionnelle pour l’étude de l’histoire sociale et judiciaire de Genève.

Le recours aux registres du Conseil, qui motivent parfois ou détaillent les condamnations, enrichit encore le corpus des procédures criminelles, comme d’autres séries aux intitulés plus ou moins explicites: livres d’écrou, registres de signalements, registres du greffe criminel ou encore registres des «Bannis et malvivants».

Les placards, factums judiciaires et ouvrages imprimés complètent les sources manuscrites. Enfin, les registres du Consistoire et ceux de la Vénérable Compagnie des pasteurs constituent l’autre branche des fonds utiles aux historiens intéressés au contrôle social des individus.

Devant cet inventaire, les archives peuvent sembler quelque peu obscures ou inaccessibles aux yeux du grand public. Or c'est grâce à ces sources que les historiens mettent en lumière le passé de Genève, avec une profondeur de champ toujours étonnante. Le visiteur découvrira aussi bien le triste sort d’individus que l’histoire des institutions et des idées. On suit par exemple l’évolution de la peine capitale, de la noyade ou de la pendaison à la guillotine, machine moderne et égalitaire pour trancher les têtes des assassins. On imagine quel était le poids social des peines infamantes sous l’Ancien Régime, comme la génuflexion d’un paillard. On découvre encore une fois que derrière l’exercice de la justice, il y a la conscience des hommes qui l’appliquent, à l’image de plusieurs procureurs généraux genevois du siècle des Lumières participant à la réforme de la justice criminelle.

Un ouvrage portant le même titre prolonge et développe la réflexion autour de la matérialité de l'archive judiciaire, qui a donné également matière au colloque international Bois, fers, papiers et bracelets de justice. Histoire matérielle du droit de punir, hier et aujourd'hui, les 2-3-4 décembre 2010 à l'Université de Genève.

Pièces à rêverie et autres convictions, un court-métrage réalisé par Caroline Cuénod aux Archives d'Etat, complète cette offre exceptionnelle.

Pierre FLÜCKIGER
Archiviste d’Etat

¹ Michel PORRET, Sur la scène du crime. Pratique pénale, enquête et expertises judiciaires à Genève (XVIIIe-XIXe siècles), Montréal, PUM, 2008
²AEG, P.C. 1re, 2e et 3e séries
³AEG, Jur. Pen. L

Commissaires de l'exposition: Michel PORRET, Marco CICCHINI, Vincent FONTANA, Ludovic MAUGUÉ, Sonia VERNHES RAPPAZ.
Coordinatrice pour les AEG: Nathalie FANAC HUGUENIN-ELIE.
Photographies: Janine CSILLAGI (sauf mention contraire).